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joecab
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 02 juin 2004 :  22:09:42  Voir le profil
Une association loi 1901, peut-elle avoir son siège social (en location) dans des locaux à destination commerciale et industrielle.
Le type d'activité prévu étant de style "Amicale" pour jeunes adultes (18 à 30 ans).
Ou bien le propriétaire doit-il faire une demande de changement de destination et modification du règlement?

Merci de votre réponse

Edité par - joecab le 03 juin 2004 10:17:55
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 03 juin 2004 :  11:02:04  Voir le profil
Je ne vois rien dans la loi du 1er juillet 1901 qui l'interdise, la domiciliation n'affecte pas le statut de l'association, enfin c'est juste mon opinion.

Le siège social peut être:

-un local pris en location ou acquis;
-le domicile de l'un des dirigeants ou d'un membre;
-une société de domiciliation;
-un bâtiment collectif mis à disposition par une collectivité publique comme les "maisons des associations".


Maryne
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