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Nous sommes six personnes à posséder un terrain dans un petit lotissement. Comment faire pour gérer les factures d'eau ( abonnement compteur général ) et d'électricité ( éclairage de deux lampadaires ) . Notre lotissement est dans une impasse privée. Je suis prêt à donner un peu de mon temps pour nous éviter d'avoir recours à un professionnel ( limitons les frais ). Merci d'avance pour vos réponses
Vous n'êtes pas une copropriété, ou alors ça se saurait. Vous êtes probablement une Association Syndicale Libre, au statut fondamentalement différent et quelque part mieux adapté à votre configuration.
Tout cela doit être mentionné dans votre acte de vente. La seule chose à faire est de convoquer la première Assemblée générale (chose que les promoteurs "oublient" de faire la plupart du temps) pour pouvoir fonctionner. Vous vous faites nommer Directeur et vogue le navire.
Pour 6 co-lotis il n'y même pas besoin de fouetter 1 chat.
Dans le cas que vous exposez, vous êtes sous le régime de la copropriété à moins qu'un contrat prévoyant une organisation différente ait été signé par les propriétaires (art.1 alinéa 2 L. 10/07/65).
Avez-vous reçu un document sur lequel il est écrit "Association Syndicale Libre", ou "Association Foncière Urbaine Libre" ?
en fait, le lotissement est composé de quatre parcelles plus deux terrains bénéficiant d'un droit de passage au fond du lotissement. Je possède un de ces terrains ( droit de passage figurant sur mon acte de propriété ) et nous avons profitez des travaux du lotissement pour réaliser la viabilisation des deux parcelles supplémentaires ( le propriétaire a vendu deux parcelles puis a du lotir pour vendre le reste de son terrain ) Officiellement, je ne suis pas dans le lotissement mais j'utilise toute la voie d'accès ainsi que le reseau d'eau ( avec compteur général à l'entrée du lotissement et compteurs individuels sur chaque terrain ). Je souhaite simplement gérer les factures d'eau et d'électricité avec un minimum de garanties : le autres propriétaires sont pour l'instant des amis mais on ne sait jamais comment les choses evolueront ( vente de maisons, brouille de voisinage ... ) . L'idéal serait de pouvoir gérer des appels de fonds minimes et d'ouvrir des abonnements d'eau et d'electricité au nom de ?????
Bon, je résume et vous corrigez si c'est pas bon :
Il y a 6 terrains indépednats avec chacun un propriétaire. 4 terrains sont compris dans un 'lotissement' (à partir de 3 lots sur un même terrain c'est un lotissement) 2 autres terrains, hors lotissement, bénéficient (ou au moins 1) d'un droit de passage sur celui ou ceux qui sont devant.
Déja on peut dire qu'il ne s'agit pas d'une copropriété par le sol, mais bien d'un lotissement de 4, chaque terrain étant indépendant et borné. Les 2 autres terrains sont hors lotissement.
En fait, l'autorisation de lotir n'a été nécessaire que parce que le propriétaire du terrain d'origine à vendu 2 terrains nus, puis il a divisé le reste du terrain en 4 pour les vendre à 4 personnes. Il n'a pas pour autant créé un 'lotissement' mais déposé une "autorisation de lotir" (imposée si + de 3 lots sur un même terrain dans un délai de 10 ans), autorisation qui impose la viabilisation des terrains objet de l'autorisation. Pour 2 terrains seuls ce n'est pas nécessaire. Il y a donc maintenant 6 terrains indépendants qui partagent des équipements communs (voie privée, éclairage, alimentation en eau, etc....).
Nous avons là un cas classique, qui nécessite la création d'une association de propriétaires, une ASL.
Si l'objet de cette ASL est imposé par la loi de 1865 (travaux et gestion sur des équipements communs à plusieurs propriétaires) vous rédigez librement les statuts de cette association (un peu comme une assoc L.1901). Rapprochez vous de votre préfecture, ils ont généralement un bureau spécialisé la dedans. Voir aussi les sujets dans les forums ASL. Bon courage.
Ceci n'ajoute pas de l'eau au moulin, ce n'est qu'une petite pique en passant destinée aux professionnels qui ne flairent pas la copropriété (ni les affaires) à moins qu'on la leur pose sur le bec.
Pour cela leurs amis promoteurs, leurs copains notaires et toute sorte de notables municipaux, sont mis à contribution. Cela doit être bien triste de ne rien réussir par soi-même...
création d'une copropriété en lotissement
Forum fermé
Posté - 03 juin 2004 : 12:55:37
