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mon mari a trouvé du travail à l étranger et je pars avec lui. Cependant, bien que nous vivions ensemble, le bail de location est à mon nom uniquement. Est-ce que le préavis de 1 mois peut s'appliquer à mon cas ?
Oui. Le mariage rend d'office les deux conjoints co-titulaires du bail. Mais si vous n'avez jamais averti votre bailleur de votre mariage, vous risquez des problèmes, j'ai constaté par le passé que beaucoup négligent cette petite formalité, ne pas s'étonner s'ils se font contester, idem pour une vente, si le bailleur ne sait pas que vous êtes mariés vous ne pouvez l'attaquer parce qu'il n'a envoyé un congé pour vente qu'à un seul d'entre vous.
Je lui ai seulement indiqué que j'étais mariée dans la lettre de préavis par laquelle je lui signifie partir pour suivre mon mari qui a trouvé du travail à l'étranger.
préavis de 1 mois du conjoint
Forum fermé
Posté - 04 juin 2004 : 10:04:18
