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philthiais
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 juin 2004 : 16:36:13
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Mon fils a pris une location pour son année universitaire.
Je me suis porté caution solidaire mais il a changé d'avis et va dénoncer le contrat qui prend normallement effet le 1er juillet.
Il a déja reçu le double du contrat...
Puis-je dénoncer ma caution avant le 1er juillet , date effective du contrat de location ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 16:53:17
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Tout d'abord pour quel genre de location (meublee, non meublee, Crous ???)
Si logement non meuble (loi de 1989), si vous n'avez pas determine la duree de votre caution, celle-ci ne s'eteint qu'avec le contrat de bail. Si le bailleur accepte la resiliation anticipee de ce contrat, votre caution se finira a ce moment la. Precaution a prendre: faites confirmer par ecrit au bailleur que le contrat s'arrete a telle date ainsi que la caution.
PS: mais sachez que votre fils peut avoir qq problemes avec le bailleur si ce dernier fait de la resistance. Il faudra alors qu'il donne un conge de 3 mois.
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Edité par - Joulia le 05 juin 2004 16:55:07 |
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philthiais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 17:16:34
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Merci pour votre réponse.
La location concerne un meublé avec un bail de une année renouvelable par tacite reconduction et il est précisé que la résiliation ne peut être effectuée que dans la période du 30 juin au 30 septembre.
Je crains effectivement que la procédure des trois mois lui soit imposée.
Je cherche à savoir si un désengagement de la caution avant la prise d'effet du contrat de location est légale. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 18:05:50
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Philthiais,
ma 1ere reponse ne s'applique pas a un bail meuble de 1 an. 
Dans votre cas precis, il n'a pas de preavis possible a donner, le bail etant signe pour 1 an non compressible !!!J'ai bien peur que votre fils ne se soit embringue un peu vite, a moins de trouver un accord avec le bailleur et d'eventuellement l'aider a rechercher un autre locataire d'urgence.
qq infos sur les locations meublees sur ce site officiel ou vous pourrez naviguer a votre aise. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG816.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001 |
Edité par - Joulia le 05 juin 2004 18:07:42 |
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Joulia
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14807 réponses |
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philthiais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 19:04:49
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 Merçi beaucoup pour ces précisions.... ça craint quand même!!
La seule possibilité est donc de résilier le contrat dans les formes prévues.. c'est à dire le plus vite possible et payer trois mois de loyers pour RIEN .... je suis un peu colère dans cette affaire là... mais il faut dire que mon fils est actuellement en polynésie et toutes les transactions ont été effectuées par un copain à lui en france.
J'ai pris le train en marche et je ne pouvais faire autrement que me porter caution.
Si j'ai bien compris , ma caution étant étroitement liée au bail et je dois attendre la fin des trois mois pour en être libéré ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 23:14:03
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NON, non vous ne m'avez pas bien lue.
Les 3 mois de preavis sont dans le cas ou vous louez non meuble.
Dans le cas d'un meuble, le contrat NE PEUT PAS etre resilie avant le terme (dans votre cas ce sera 1 an).
Donc je repete que si votre fils ne s'arrange pas avec le bailleur a l'amiable et s'il ne lui retrouve pas un remplacant potable (ce qui serait la meilleure solution pour les 2 parties), il devra payer pdt 1 an. si le bailleur ne veut rien entendre, eh bien j'ai peur que vous l'ayez dans le baba comme dirait une autre contributrice . |
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philthiais
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juin 2004 : 09:06:13
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Merci mille fois pour vos informations qui, certes , ne sont pas tout à fait ce que je souhaitais mais j'ai bien compris qu'il va falloir faire avec.
allo maman bobo !!! |
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Histoire de caution solidaire
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