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desirant construire pour la revendre que devrais je payer exactement, en sachant que cela sera secondaire, puisque logé a titre gracieux? si admettons je fasse une plus value de 20.000€ net, je devrais payer la tva de 19.6 + les 26 % de la plus value sur cette meme somme.. c'est a dire 45.6 % . est ce bien cela.?
petite question supplementaire, concernant l'abatement des 10% par an a partir de la 6 ° annee, comment cela se calcule til? on retire tjrs sur ces mm 20.000 € 2.000 € par an?
Vous construisez pour vendre. Si c'est immédiatement (avant le 5eme anniversaire de la fin de la construction) vous paierez la TVA et l'impot sur la plus value. Soit, dans votre exemple: Plus-value: 20'000 TVA: 3'278 (20'000 - (20'0000 / 1.196)) Plus value restante: 16'722 Impot sur la plus-value (26%): 4'348 Bénéfice restant: 12'374
Si vous vendez après 5 années, vous ne payez pas la TVa et vous pouvez déduire forfaitarement 15% pour travaux et 10% par année (à compter de la 6eme) comme abattement. Donc si je reprends votre exemple en ademttant que vous vendez après 6 ans: Plus value: 20'000 Déductions (travaux + abattement): 5'000 (20'000 * 25%) Plus value restante: 15'000 Impot: 3'900 Plus value restante: 16'100
Bonjour, Je souhaiterais avoir un complément d'information concernant la TVA sur vente d'appartement neuf. J'ai signé pour l'achat d'un appart sur plan en 1998 pour une remise des clefs en décembre 1999. Actuellement je cherche à le vendre mais pas avant janvier 2005 (pour passer à de l'ancien). Cependant les acquéreurs intéréssés bloquent sur les frais de notaires majorés pour quelques jours. Si je le vends avant le 31 décembre 2004, j'ai environ 13000€ de TVA à décaisser (cette taxe plombe mon budget) mais les frais de notaires sont réduits pour l'acquéreur. Au delà je ne suis plus assujéti à la TVA mais l'acheteur passe en frais de notaires normaux. Depuis plus d'heure je cherche les possibilités d'éxonération de cette TVA et je viens de lire la remarque de BPRUDHON qui cite comme cas de dérogation "- l'augmentation du nombre d'enfants à charge". Dans mon cas, mon deuxième enfant est né en janvier 2000 soit un mois après la prise de possession des lieux. A ce titre, puis-je donc justifier de l'exonération? Merci pour votre réponse
Je n'ai jamais entendu parlé de possibilités d'exonération de TVA sur la vente d'un bien de moins de 5 ans d'age. Il peut éventuellement y avoir une exonération d'impot sur la plus-value mais pour la TVA, d'après moi, on ne peut pas y échapper.
Peut-être que BP pourrait nous renseigner d'avantage...
tva+plus-value
Forum fermé
Posté - 05 juin 2004 : 20:16:33
