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Le bien est mis en vente avec contrat d'exclusivité chez un agent immobilier à un prix précis. L'agent me dit par téléphone que je vais recevoir une proposition d'achat. Donc, à un prix inférieur.
Que puis-je faire ? - je suppose que je peux dire non ! - Si j'accepte de baisser le prix fixé par le contrat, mais plus élevé que la proposition. Je peux remonter jusqu'à quel pourcentage ? Ca sent la négociation à plein nez, ce truc.
Seneque, voici la definition d'une offre d'achat selon le site du service-public:
Citation :Qu'est-ce qu'une offre d'achat et à quoi engage-t-elle l'acheteur ?
L'offre d'achat, ou proposition d'achat, est normalement utilisée lorsqu'un candidat acquéreur souhaite provoquer la vente d'un bien immobilier qui n'a pas été mis en vente par son propriétaire.
De plus en plus fréquemment, cette formule est appliquée à contre-emploi : un intermédiaire fait signer à un acheteur une offre d'achat concernant un bien pour lequel il avait préalablement reçu un mandat de vente de la part du propriétaire. Il s'agit alors d'une étape préliminaire, souvent annulée et remplacée ultérieurement par un compromis de vente, mais qui n'est pas sans conséquences juridiques importantes pour l'acheteur.
L'offre d'achat contient le prix proposé par l'acheteur, et souvent un délai de validité, généralement d'une ou deux semaines, au terme duquel elle devient caduque.
Depuis le 1er juin 2001, est interdite, sous peine de nullité, toute offre d'achat assortie du versement d'une somme d'argent par l'acheteur. Sachez que l'acheteur est engagé dès lors que son offre et les conditions qu'elle contient sont acceptées par le propriétaire vendeur : on considère qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, le contrat étant ainsi formé.
L'acheteur ne peut alors librement renoncer à l'acquisition sans engager sa responsabilité contractuelle, et risquer de se voir réclamer des dommages et intérêts, à moins bien sur de faire valoir, le cas échéant, la non-réalisation d'une condition suspensive qui aurait été prévue dans l'offre.
Il semblerait que ca engage totalement l'acheteur potentiel mais pas le vendeur ! a vous de voir jusqu'au vous voulez descendre mais vous restez maitre de la negociation.
En fait le vendeur est engagé dès son acceptation, l'acquéreur non professionnel achetant un bien destiné à l'habitation bénéficiera du délai de rétractation, et surtout l'interdiction de tout versement limite fortement l'intérêt de l'offre.
Offre d'achat
Forum fermé
Posté - 08 juin 2004 : 18:20:31
