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Bonjour ! Je suis propriétaire d'un appartement (sans parking privé), dans une résidence fermée, le soir mon locataire a du mal à se stationner dans des emplacements réservés. Il se gare donc dans les allées sans gêner les manœuvres d'autres véhicules. Le locataire a reçu plusieurs LRAR du syndic pour le contraindre à stationner son véhicule dans des emplacements réservés et non dans les allées de la résidence. Ceci n'ayant pas eu d'effet, le syndic a envoyé une sommation d'huissier au locataire. Depuis, celui-ci s'est apparemment stationné correctement après aussi un courrier de ma part l'obligeant à respecter le règlement de copropriété sinon c'était une cause de résiliation du bail. Le syndic m'a imputé dans mes charges le montant des frais d'huissier (normal, je suis responsable). Mes questions : - Puis-je répercuter ces frais d'huissier sur le locataire ? - Dans ce cas, sur quel article de loi puis-je m'appuyer pour me justifier ? (dans un soucis de transparence et de justification de mes agissements). Merci d'avance !
Frais d'huissier à répercuter sur le locataire ?
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 10:58:10
