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Je suis locataire d'un appartement depuis deux ans. Mon chauffe-eau est tombé en panne (il était au bout du rouleau!). Mon propriétaire en a installé un nouveau.
Le problème est le suivant. Il très difficile de communiquer avec lui pour des raisons géographiques. Il m'a ensuite dit de faire faire un devis par moi-même. Un fois les dégats constatés, il m'a dit de contacter un deuxième plombier qu'il connaissait pour un deuxième devis... Résultat, j'ai attendu près de deux mois et demi avant d'avoir à nouveau de l'eau chaude. Je pense qu'il a donc tout fait dans les rêgles (mis à part le fait que c'est moi qui ai fait les démarches envers les plombiers), mais çà a pris trop de temps...
Je sais qu'il n'existe pas de loi quant à un éventuel dédomagement pour ce genre de préjudice. Ma question est donc la suivante. Existe-t-il une jurisprudence montrant qu'un dédomagement financier est justifié? Si oui, comment avoir une idée du montant de ce dédomagement?
Le locataire peut prétendre à un dédommagement si les travaux durent plus de 40 jours Je me répète puisque j'ai déjà répondu :
Citation :l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".
Cette réduction de loyer est à négocier avec le bailleur et si celui-ci ne veut rien entendre par voie de tribunal d'instance.
Retards travaux
Forum fermé
Posté - 09 juin 2004 : 11:34:38
