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sato75
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  01:02:58  Voir le profil
bonjour


je viens de signer un compromis pour un appartement dans un bel immeuble.
Hors après quête des infos concernant cette coproprité, il apparait que des problèmes d'impayés récurrents semblent devoir pénaliser la copropriété. Le principal impayeur est une société presque majoritaire, semble t-il en difficulté financière. Elle conteste par ailleurs la répartition de certaines charges de la copro et attaque celle ci en justice. Par ailleurs une action est menée par le syndic contre la société en question.
des travaux votés avec subventions possibles risque d'^tre rendus impossibles par ces problèmes de trésoreries .Par ailleurs la sci par un vote pourrait faire basculer la majorité et limoger le syndic.

l'immeuble en lui même est superbe ainsi que l'appartement
un endettement m'estnecessaire pour acquerir l'appartement.
la question est: dois je poursuivre cette acquisition (retractation 7 jours possible)? j'ai du mal à evaluer le risque (notament financier) de tout ceci


merci de m'aider



strato
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  12:19:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ma 1ere reaction a la lecture de votre poste est de dire : prenez vos jambes a votre cou et fuyez !!!
Dites vous bien que si un copro (et gros en plus) est defaillant, ce sont les autres qui supportent les frais au moins jusqu'a la resolution judiciaire ou non de l'affaire ! Et croyez moi, ca prend des annees !!!

Si vous n'avez pas encore fui (doute pour l'orthographe ) :
* Prenez contact avec le president du CS et le syndic,
* Faites vous expliquer la situation en long / large et en travers,
* Relisez tous les PV des AG des annees precedentes,
* Evaluez les travaux que demandent cet immeuble (si il est si beau que ca, cela ne devrait pas etre enorme avec un peu de chances )
* et priez qui vous voulez


Edité par - Joulia le 10 juin 2004 12:21:57
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  18:15:43  Voir le profil

Ils sont presque majoritaires, vous dites? Mais alors le sont-ils ou pas? Elément capital pour votre décision.

S'ils ont une bonne portion de voix, il faut savoir si elle leur suffit pour voter à 50% + 1 voix la revocation du syndic.

Aussi savoir si le mandat du syndic est à terme, car s'il a encore pour 2 ans et qu'il fait son travail, vous ne devriez pas vous inquiéter.
Définitivement c'est les membres du conseil syndical qui pourront vous le dire.

Toutes ces questions d'impayés peuvent faire peur, mais l'essentiel est de savoir si quelqque chose est faite pour récupérer l'argent dû au moment de la faillite de la société en question. Là c'est le syndic et la solidarité des membres actifs dans la copro qui comptent.

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sato75
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  21:01:46  Voir le profil
merci pour ces réponses

en fait ce copro représente 47.8%
le pb est que certains copropriétaires (mauvais payeurs) remettent en cause la repartition des quantièmes et peuvent être tentés de faire basculer le syndic.
le comité syndical m'a dit que dans ce cas il démissionnerait et laisserait les choses se faire sans lui (peu ou pas de volontaires pour la relève)
je vois le syndic demain avant ma décision finale
je sais que la procédure pour récupérer les fonds est entamée



AG prochainement (je suis mandaté) avant la conclusion de la vente.
apparemment c un coup de poker: soit La majorité des coproprio résistent et ça devrait pouvoir aller (à peu près)
soit une majorité "minoritaire" l'emporte et c l'anarchie pour un moment

quoiqu'il en soit un appel de fond est à l'ordre du jour




mais en résumé : soit

sato
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  23:46:23  Voir le profil
Aussi beau qu'il soit votre appartement, avec ce taux de propriété + un seul con, ça suffit à faire basculer le syndic, à faire passer presque tout ce qu'ils veulent et voilà votre rêve devenu cauchemar si vous n'êtes pas blindé et n'avez pas un avocat de confiance.

Vous devez encore apprendre beaucoup de choses sur le fonctionnement de ce petit monde étrange qu'est la copro. Pour une fois que vous aviez trouvé un syndic d'aplomb, c'est bien dommage.

A vous de voir. En tous cas si vous le prenez, n'oubliez pas de souscrire une, voir deux assurances protection juridique. Vous en aurez surement besoin. Courage
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sato75
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  07:50:53  Voir le profil
c tout à fait comme ça que je voyais les choses
quoi qu'il en soit l'option actuelle est à 95% au renoncement à cet achat

mais rassurez moi: une bonne copro ça existe?

merci en tous cas

sato

sato
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Tourloup
Pilier de forums

585 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  10:58:22  Voir le profil

Euh...!
Oui, quand elles sont bien fréquentées par des gens bien, que les gens bien s'impliquent à la gestion, que le syndic n'est "pris par d'autres activités" ou le trop plein de travail, etc.

Le dialogue et l'intérêt étant des éléments incontournables pour que les abus (votre société en faillite mais majoritaire) ou les laisser-aller ne gâchent tout.

Comme de toutes façons nous (commun des mortels) n'avons pas le choix, le mieux c'est de se préparer et faire en sorte que l'intérêt commun soit respecté. Se former tet être adhérent d'une association de défense des copropriétaires, sont deux gestes à accomplir en urgence.
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sato75
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  20:28:35  Voir le profil
nous avons renonçé

sato
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 juin 2004 :  11:24:49  Voir le profil  Voir la page de JPM

Ce sujet montre les dommages collatéraux que peut générer une situation financière délicate du syndicat.

Si le copropriétaire vendeur peut prouver :

> l'évidente mauvaise foi de certains débiteurs solvables

> des fautes du syndic dans le recouvrement forcé des charges, et notamment l'omission de prise des mesures conservatoires

> un préjudice spécifique et important subi par lui (impossibilité de récupérer des fonds indispensables pour l'organisation de sa retraite comme le cas vient de se présenter)

Il peut sans crainte agir en responsabilité contre les fautifs.
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