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Je précise tout de suite que j'ai fait le tour des sujets, et n'ayant pas trouvé de réponse, je suis obligé de créer un nouveau sujet.
Dans le cadre d'une location (et à proximité de la rupture du bail), mon locataire me signale un dégât des eaux. Je fais intervenir des artisans pour chiffrer :
le remplacement de la moquette, à priori à la charge de l'assurance du locataire ;
le recollement du parquet, à priori à la charge de l'assurance du syndic de copropriété ;
le remplacement du chauffe-eau électrique à charge de qui ?
Si je me réfère au décret du 26 août 1987, je pense pouvoir dire qu'il s'agit d'un défaut d'entretien du locataire au sens où le décret lui demande d'assurer le "rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries". Au pire, comme je m'achemine vers une fin de bail, au titre de l'état des lieux de sortie (forcément différent de l'état des lieux d'entrée), je peux m'appuyer sur le barème des indemnités de remise en état des logements de l'OPAC (cité sur un autre sujet du site).
Mais tout ceci me parait limite et tendancieux. Quelqu'un a-t-il eu une expérience similaire ? ou a-t-il des conseils ? Merci d'avance
Dégât des eaux - Chauffe-eau électrique
Forum fermé
Posté - 10 juin 2004 : 18:39:06
ou a-t-il des conseils ? 
