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steph94
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 14 juin 2004 : 17:34:21
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Bonjour,
J'ai signé un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement.
Je veux savoir à quelles conditions je peux faire annuler la vente ?
Si l'agence n'arrive pas à vendre mon bien au prix fixé, pourrais je renégocier un autre contrat à tarif baissé (non exclusif) ou annuler la vente ?
Merci par avance pour vos réponses.
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 14 juin 2004 : 18:15:28
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Bonjour Steph
Vous venez de signer un contrat d'exclusivité et vous faites déjà
marche arrière.
Rien de vous empëche de baisser le prix avec cette même agence.
Par contre vous êtes liés jusqu'au terme du mandat et vous ne
pouvez pas traiter avec quelqu'un d'autre.
Pensez éventuellement à résilier dans les temps en recommandé AR. |
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steph94
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:21:30
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Bonjour snoopy13,
En fait, suite à situation nouvelle, je ne souhaite plus vendre (du moins pas tout de suite) et je voulais savoir (vu que la clause temporelle n'apparaît pas) comment résilier le contrat sans payer d'indemnitées.
Il faut savoir que, bien qu'en vente (depuis 1 mois), aucune annonce n'est affichée à l'agence et le panneau "A vendre" n'a pas été posé. Les frais "administratifs" ne sont donc pas encore engagés par celle ci...
Enfin, je ne souhaite pas baisser le prix de vente de l'appartement, mais je me demandais s'il fallait attendre que l'agence me demande de baisser le prix pour profiter de l'occasion et renégocier le contrat en non exclusivité ? |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:35:04
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Bonjour Steph
Il faudrait relire de mandat de vente, il y a obligatoirement
une durée, en général 3 mois, donc il faut attendre l'échéance
et prévenir moyennant préavis de 15 jours pour mettre fin à ce mandat. Ensuite libre à vous de négocier avec d'autres agences
ou avec la même et signer à ce moment là un mandat sans exclusivité
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 17:51:52
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Si vous ne souhaitez plus vendre, pourquoi remplacer un mandat exclusif par un simple ? Un mandat exclusif doit pouvoir être dénoncé au bout de 3 mois moyennant préavis de 15 jours ; si cette clause n'apparaît pas (et en caractères très apparents), le mandat est nul (Cas. civ. 1ère, 17 sept. 2003)
jcm |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 18:37:58
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Merci JCM, Vous êtes plus professionnel que moi.
Je deviens accro de votre forum mais je constate que j'ai des lacunes. Le temps les comblera peut-être, je ne demande qu'à apprendre et votre forum est une très bonne école. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 19:19:13
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Snoopy,
Je n'ai pas de mérite, étant depuis 25 ans dans la profession et passionné par son côté juridique. Ceci dit j'en apprends également beaucoup dans le forum. |
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