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Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente dans le courant du mois de mai pour l'acquisition d'un appartement, dans un lotissement d'une douzaine de petits bâtiments de 8 appartements chacun. La promesse de vente ne nous a pas encore été retournée par le vendeur. Le permis de bâtir a été déposé et entre-temps, un groupe d'écolos s'oppose à une partie du projet. 4 bâtiments sont concernés et pourraient être refusés. A noter que notre appartement ne se trouve pas dans les bâtiments concernés. Mes questions: - le vendeur peut-il revoir le prix fixé dans la promesse - le vendeur et constructeur ont-ils une obligation de contruction, s'il s'avère que le projet doit être réduit et les prix inchangés - le vendeur pourrait-il proposer l'appartement que nous avons réservé à un acquéreur qui a signé avant nous pour un bien dans un des batiments refusés, le chèque de réservation aurait déjà été encaissé. Merci d'avance pour vos conseils. Christine
achat appartement sur plan - défiscalisation
Forum fermé
Posté - 15 juin 2004 : 09:01:42
