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fpy
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 15 juin 2004 : 12:15:34
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Ma petite maison et deux autres sont situées derrière un immeuble de 5 étages, l'ensemble ne constituant qu'une seule copropriété.
Un marchand de biens a racheté tous les lots qui constituent l'immeuble sur rue et entrepris de le rénover totalement.
Nos cables téléphoniques courent sur le mur extérieur de l'immeuble, notre alimentation électrique est enterrée à l'arrière de ce batiment, dans une courette qui est une partie commune spéciale aux lots de l'immeuble. Notre alimentation en eau traverse carrèment l'immeuble, monte dans les appartements à l'étage avant de redescendre et passer sous la même courette...
C'est un peu délirant, mais c'est la situation actuelle. Le marchand de biens veut déplacer nos compteurs électriques, creuser une tranchée derrière l'arrivée d'eau de la copro pour alimenter les 3 maisons, etc. Dans les maisons, on est plutot pour des alimentations propres et aux normes, mais le marchand de biens semble vouloir nous faire payer une partie des travaux, au motif que "nos" alimentations et évacuations ne sont pas normales...
Qui a raison?
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 13:07:11
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Si des travaux doivent être entrepris sur des PC particulières à un bâtiment, ou autres PC spéciales (telles que la courette), ils sont à la seule charge de ceux qui en bénéficient. Cela doit être fait suivant le tableau de répartition des charges spéciales annexé au règlement.
Dans votre cas, il semble que vous ne soyez pas concernés par ces travaux mais que le promoteur ait la nécessité d'intervenir sur vos réseaux propres, situés sur leur partie commune mais qu'ils ne peuvent en principe supprimer sans votre accord.
Le promoteur est donc obliger d'effectuer une intervention de rénovation globale en rénovant vos alimentations PTT et EDF.
Si vous ne souhaitez pas participer aux frais, il peut difficilement vous l'imposer. Toutefois, l'argument de la non conformité peut jouer mais il doit être en mesure de vous certifier que ces installations sont hors nomes et dangeureuses pour leur immeuble. Ce que seul l'EDF peut certifier!
Ne vous laissez donc pas intimider par le "mammouth" qu'est le et exiger qu'il vous fournisse les résultats des expertises indépendantes démontrant que vos cables sont sidangeureux! |
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fpy
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 juin 2004 : 14:00:10
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Il n' y a rien de dangereux en matière d'électricité : EDF a changé mon compteur il y a 12 mois pour cause d'abonnement Tempo sans faire la moindre remarque.
La distribution de l'eau est plus problématique. C'est du plomb d'un diamètre inapproprié (trop petit), et notre alimentation passe dans la salle de bain d'un appartement au 1er avant de redescendre et être enterrée!!! Il est évident que nous profiterons d'une nouvelle canalisation enterrée, rectiligne et de plus gros diamètre. Mais nous ne sommes pas à l'origine de ces travaux et avons guère envie de payer 15 mètres de canalisation...
Sommes nous (les maisons) les seuls copropriétaires de ces tuyaux qui nous desservent mais sont situées dans l'immeuble?
A partir du moment ou "le mammouth" souhaite supprimer ce qui existe, peut on exiger qu'il nous réalimente en eau, à ses frais et dans le respect des normes actuelles? Ou est ce au contraire lui qui peut nous enjoindre de remettre "notre" alimentation aux normes et à l'extérieur de "son" immeuble? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 04:27:33
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Bonjour fpy,
Votre conseil syndical et votre syndic qu'en pensent-ils de tout ça ? Il attendent quoi ? Vous ont-ils seulements prévenus ?
A bientôt... 
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fpy
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 08:30:53
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Il n'y a pas de conseil syndical... et un syndic quasi inexistant.
Le précédent propriétaire des 25 lots composant l'immeuble était une société d'économie mixte de la municipalité, qui était syndic bénévole.
C'est désormais le marchand de biens, copropriétaire majoritaire. Mais depuis 10 mois, il n'a rien fait : pas d'assurance des parties communes, pas de budget... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 19:32:13
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Première chose : il vous faut absolument un syndic. D'autres, plus spécialisés que moi, vous indiqueront sans doute la démarche.
Car là, vous êtes à la totale merci de ce marchand de biens.
Elisabeth |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 12:44:15
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| Sans syndic le promoteur n'a aucun moyen légal de débuter les travaux! |
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fpy
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 15:34:08
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Ca ne l'empeche pas de ravaler la facade et créer un ascenseur extérieur en ce moment même...
Il est copropriétaire majoritaire, syndic aussi bénévole qu'inactif, et change de casquette quand ca l'arrange.
Si quelqu'un peu me donner les coordonnés d'un avocat spécialisé en copro/travaux, et pas hors de prix, je suis preneur...
Merci. |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 13:10:59
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Lorsqu'un copropriétaire est majoritaire (plus de 50% des tantièmes), sa part est automatiquement ramenée à 50%.
Dans votre cas, c'est variment très simple.
Laissez donc faire le promoteur, il ne sera jamais en mesure de vous demander quoi que ce soit et s'il vous coupe l'eau ou l'electricité il se mettra hors la loi. Ce qui est déjà le cas puisqu'il a entrepris des travaux sans autorisation d'AG (le fait d'être (presque) majoritaire ne dispense pas de cette autorisation).
A votre place, je réfléchirai à envisager de missionner un avocat pour nommer un administrateur provisoire, ce qui aura un coût (réparti entre tous) mais aura l'avantage de remettre tout aux normes. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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travaux imposés, mais à supporter financièrement?
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