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jcirera
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 16 juin 2004 : 11:02:14
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Bien que notre gardien concierge soit en câtégorie B coefficient 255, il est quand même mentionné sur la feuille de paye 169 heures (emploi : Gardien concierge, département : Gardien concierge UV, coefficient 255, niveau 2, catégorie B).
Le contrat de travail est fait en UV et non en heures.
Selon la convention collective la référence à un horaire est exclue : régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 771-1 et suivants du Code du travail.
La mention 169 heures ne devrait-elle donc pas être remplacée par le taux d'emploi (ou nombre d'UV) sur les feuilles de paye ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 16:50:00
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| Tout à fait : il faut juste que le syndic remplace la mention "169 h." par " xxxx UV", total UV conforme au contrat. |
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jcirera
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 août 2004 : 23:30:33
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Voici la réponse du Syndic :
"Nous vous informons du point suivant :
- Bulletin de salaire de Mr xxx : la FNAIM a confirmé qu’il est permis de mentionner en lieu et place de la référence horaire, la base de calcul qui se substitue à la durée de travail. Cependant l’URSSAF impose de mentionner les horaires de présence et travaillées, que ce soit pour la déclaration annuelle de travail en fin d’année ou lors des arrêts maladie."
Donc la feuille de paye reste sur 169h.
Comment est établie la correspondance UV - heures, pas de précision.
Pourquoi sur une base de 39h et non de 35h rien de plus ...
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 05 août 2004 : 01:24:27
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parce que les 35h ne sont pas applicables ...
d'après mon syndic la Fnaim (ils ont bon dos aussi pour expliquer les anomalies des syndics)le cahier de conciergerie ne serait plus obligatoire ... je leur ai donc envoyé copie de la CCN et de la définition des taches de l'annexe obligatoire, un exemple.... l'indication du taux d'emploi (nb d'UV) est obligatoire sur les FP, rien de les empêche de mettre les heures |
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carotreb
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:04:19
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J'enseigne les techniques de l'immobilier en BTS prof. Immo à Antibes et j'aimerais disposer d'un modèle de fiche de paye concierge et+ pour les TP de mes étudiants.
Merci pour votre aide.
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carotreb
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 sept. 2004 : 14:05:26
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J'enseigne les techniques de l'immobilier en BTS prof. Immo à Antibes et j'aimerais disposer d'un modèle de fiche de paye concierge et+ pour les TP de mes étudiants.
Merci pour votre aide.
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Feuille de paye et mention UV
Forum fermé
