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REDER
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 juin 2004 : 17:29:05
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Bonjour,
Arrivé au terme du premier bail, l'administrateur ne nous a pas adressé un second bail.
Nous avons continué de lui verser le montant du loyer, acceptant les augmentations.
Presque 4 ans après, soit le 1er mars 2004, cet administrateur nous adresse un renouvellement de bail pour une durée de 9 ans du 1er juillet 1999 au 1er juillet 2008.
Il nous adresse également :
un avenant de révision de loyer au 1er juillet 2003 du bail à effect au 1er juillet 1999 ainsi qu'un état d'honoraires de rédaction de l'avenant de renouvellement de bail pour
2 320,50 €uros, plus un état d'honoraires de rédaction de l'avenant de révision de bail pour 1 865,90 €uros.
C'est l'envoi de ces montants exorbitants qui nous fait réagir.
Nous payons nos loyers, et il s'avère que nous n'avons jamais signé en temps et en heure un renouvellement de bail depuis le 1er juillet 1999.
Cet administrateur vient de m'adresser une mise en demeure de le régler.
J'ai appelé la propriétaire qui n'estait pas au courant et qui ne comprend pas.
Petite structure que ma société. Je suis désarmée et ne sais que faire.
Merci de m'aider.
Cordialement
Marie-Hélène REDER
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 23:42:21
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Bonsoir Marie Helene,
Les problèmes d'honoraires sont délicats à aborder mais j'avoue que le taux horaire de cet administrateur et la qualité du travail effectué ne semblent pas vraiment en adéquation.
La solution qui s'offre à vous est de contacter un avocat qui pourra vous proposer une procédure judiciaire pour remettre en cause les honoraires de l'administrateur en orientant sa demande sur la qualité limitée du travail apporté, le cout moyen de ce genre d'acte qui est notoirement plus faible et ce, pour prouver qu'il y a inadéquation entre le prix et le service fourni. Dans la plupart des cas, c'est le formalisme contraire, le mandataire poursuit pour le paiement de ses honoraires.
Attention cependant, si le renouvellement du bail n'est pas signé, le delai de 12 ans laisse planner un deplafonnement de loyer pas forcement à votre avantage.
Profitez en pour faire vérifier le montant des loyers soit par l'avocat ou par votre comptable. La manière d'agir a postériori pour la rédaction des actes laisse supposer que les demandes en matière de révision de loyers ne doivent pas suivre les regles légales precises qui sont que : la demande de revision de loyer ne produit effet qu'au jour de sa reception par le destinataire sans effet retroactif
Bon courage
Fab |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 15:53:28
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| Le propriétaire ne peut vous imposer un prestataire pour la rédaction d'acte : si le gérant est trop cher, vous pouvez, dans la mesure ou ces frais sont contractuellement à votre charge, proposer votre propre rédacteur ! |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 13:13:02
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Bonjour UI,
C’est sympa de nous rejoindre. Je vais en profiter pour vous demander de m’accorder un peu de temps pour ma culture personnelle. Reprenons le cas de reder, vous avez raison, celui qui paye les honoraires choisi son mandataire, principe de base. Néanmoins, pas toujours simple à mettre en pratique.
D’un coté, nous avons un mandataire qui réalise un travail à la demande de sa cliente, le bailleur. Il envoie notamment un renouvellement de bail au locataire, Ce renouvellement et le loyer en découlant ne pose pas, a priori, de difficulté malgré le délai de 12 ans sinon reder en aurait fait mention.
D’un autre coté, nous avons des frais manifestement excessifs dudit mandataire qui fait payer un acte à une personne qui ne l’a pas mandaté.
Pour moi, Reder a, malgré tout, un choix « cornelien »:
– soit prendre son propre rédacteur, moins cher, qui va donc devoir faire une proposition au premier mandataire ;
La situation risque d’etre un peu difficile, surtout qu’un bailleur qui se fait représenter veut rarement entendre parler en direct des problèmes. Le risque est que le renouvellement ne soit pas signé avec les conséquences que l’on connaît sur le fonds de commerce. De plus, à force de lui mettre le dossier sous le nez, le mandataire va bien finir par s’apercevoir des loupés de ses services en matière de fixation de loyer.
– Soit reder signe le renouvellement en sa possession et accepte donc la mission du mandataire du bailleur. La conséquence est qu’une somme doit rétribuée un travail fait. Par contre, reder est en possession d’un bail renouvelé et un loyer qui est fixé sans soucis avérés.
Pas simple. Bon, vous connaissez mon orientation, mais quelle serait la votre ?
Au plaisir de vous lire,  
Fab
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 18:36:32
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Dès lors que le locataire est payeur, il a le droit de choisir son rédacteur ; le mandataire du propriétaire n'a pas à établir les actes sans faire de proposition préalable au client qui doit les payer ! S'il l'a fait, c'est à ses risques et périls.
Il n'y a pas de raison pour que cette affaire retarde l'établissement et la signature des actes, sauf si le mandataire fait obstruction : mais ce n'est pas son intérêt car il occasionnerait une perte d'augmentation de loyer à son mandant, le propriétaire. Bien entendu, le locataire doit être vigilant pour ne pas laisser le bail durer plus de 12 ans, ce qui lui enlèverait le bénéfice du plafonnement, mais il peut agir en formulant dans les règles une demande de renouvellement qui met un terme au bail en cours et sa prolongation... |
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LE GOFF
Pilier de forums
550 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 19:04:02
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Bonsoir UI,
Merci de votre réponse.
Effectivement, la faculté de mettre fin au bail par le congé est imparable. Par contre, si je compte bien, reder a du atteindre le délai de 13 ans.
Je vais malgré tout, vous rapporter une discussion que j’ai eu avec un rédacteur qui est assez révélatrice d'une difficulté pratique.
Il a fait deux remarques très courtes:
- Mes clients (bailleurs) me font confiance ;
- Compte tenu de la rédaction de mes baux commerciaux, dans environ 70 % des cas, le locataire aura besoin au cours de la durée du bail, d’un accord ou autorisation du propriétaire alors ……
Cà a l’avantage d’être clair.
Mais je suis d’accord avec vous, quitte à se prendre la tête avec le mandataire, autant limiter les frais.
Cordialement
Fab
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REDER
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 15:31:41
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Bonjour
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Je me suis sentie moins seule face à ce problème à gérer.
J'ai écrit à l'administrateur suite à toutes vos réponses.
Il vient de me téléphoner m'indiquant que je suis avec un bail précaire et qu'il serait bon de régulariser.
Je lui ai fait part de mon refus de signer un renouvellement de bail qui arrive 4 ans après la date d'expiration des 9 ans, surtout avec plus de 4 000 €uros d'honoraires.
Alors, fait incroyable mais vrai, il me demande de réfléchir calmement et de lui faire une proposition du montant des honoraires que je suis prête à lui régler.
Nous sommes bien loin de sa menace d'huissier.
Qu'en pensez-vous ?
Et que dois-je lui répondre ?
Merci d'avance
Cordialement
Marie-Hélène REDER |
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REDER
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:10:42
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RE BONJOUR
Suite à tous les rpoblèmes rencontrés depuis peu, j'ai une autre question à vous poser, et je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Mon bail commercial arrivant au terme des 9 ans le 1er juillet 1999, et sachant que je n'ai pas reçu de renouvellement de bail, donc rien signé, dans quelles propostions et selon quelles fréquences mon loyer devait il être augmenté ?
jusqu'au 1er juillet 99 mon loyer était de 567.80 €uros /mois
Le 1er janvier 2000 : Rappel de loyers pour 208.72 €uros - de juillet 99 à décembre 99
et mon loyer à dater du 1/01/2000 passe à 602.59 €uros
Le 1er juillet 2003 : Rappel de loyers pour 599,04 €uros
puis le loyer passe à 652,50 €uros
Qu'en pensez-vous.
Cordialement
MHR
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PROBLEMES AVEC UN BAIL COMMERCIAL
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