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Juste une question sur la taille minimale d'une pièce pour qu'elle soit effectivement comptée comme "pièce" dans un appartement. Je m'explique. J'ai reçu une belle plaquette pour un programme à Clamart, je ne suis pas trop intéressé, mais j'ai regardé le plan des appartements... Ils proposent un 2 pièces avec : * séjour : 14m2 * chambre : 8m2 Au total on a un 2 pièces à 33m2, et la chambre de 8m2 comporte un ridicule placard... Faut donc pas être clostrophobe ! Mais ça passe encore.
Cas d'un 3 pièces : * Séjour : 15m2 * Salon : 7m2 * Chambre : 11m2 L'appart fait 49m2 en tout. Cette fois-ci la chambre est décente, mais peut-on compter le salon comme une "pièce". Sachant qu'il est adjacent et ouvert avec le séjour, pour moi je vois cet appart comme un 2 pièces avec un séjour de 22m2 !! Ok le vendeur dira que si bébé arrive... Hop une "jolie" chambre pour lui. Mais avec 7m2, va falloir y aller cool pour le bercer, sinon y'aura des marques sur les murs ! Et il ne restera que 15m2 en séjour. Quand le bébé en question va étaler ses joujoux...
Mais trève de plaisenteries, y-a-t'il une limite légale en dessous de laquelle la "pièce" n'est pas comptée ? Il me semble que oui, mais pas moyen de trouver...
Mais rassurez-vous le 3p est bien à un prix de 2p (enfin au prix du marché actuel)...
Non il n'y a pas véritablement de règle à ce sujet. Dans les programmes neufs actuellement en vogue le nombre de pièces est toujours mis en avant, bien plus que la superficie qui est pourtant le premier critère réel de base de calcul du prix. Ainsi on vous annonce sur une plaquette commerciale que vous pouvez devenir propriétaire d'un 5 pièces pour 500 euros par mois. Et les petites *, en bas vous indiquent que le 5 pièces fait 75 m² ou 80 m² et que 500 euros par mois c'est sous réserve d'acceptation d'un crédit de 25 ans avec un taux délirant. Cela fait partie de toutes les petites surprises liées à l'immo neuf et l'achat sur plan et donc la nécessité d'une certaine vigilance qui semble ne pas vous faire défaut.
Les compagnie d'assurance comptent deux pièces au delà de 30m² de surface pour une pièce.
Il est interdit de louer pour une seule personne une pièce de moins de 9 m².
Je conviendrai donc que la surface minimale pour appeler une pièce une pièce serait de 9m². Les cuisines sont en matière de fiscalité directe locale différenciée par le fait qu'elles fassent + ou - de 9m².
Une pièce de moins de 9 m² est une anti chambre, un dressing, un rangement, un débarras, mais pas une pièce. De toute façon si elle n'est pas cloisonnée ce n'est plus une piéce mais une extension de la pièce adjacente.
Sachez qu'en matière fiscale cadastrale il est préférable de mentionner le moins de pièces possibles pour une même surface.
Déjà pour appeler une terrasse une terrasse et donc l'imposer à un tarif de 0,2, il faut que sur cette terrasse puisse être placée une table et quatre chaises. Il faut donc une largeur supérieure à 1m50 - 2m. Je conviens que pour un balcon, il n'est pas nécessaire de diposer d'une table..., pour qu'il soit un balcon.
Pour finir dans le programme immobilier que vous avez cité vous aller être sur-imposé car la surface des pièces est telle que la catégorie qui vous sera attribuée par comparaison sera excessive par rapport au local de référence dont les pièces seront certainement plus spacieuses. L'évaluation porte en fait sur l'immeuble en lui-même partie commune, et non pas sur les appartements parties privatives.
Merci pour vos réponses. Et je vous rassure, je ne compte pas acheter ce type de bien. Mais comme l'écrit Raymond, il y a en effet plein de petites étoiles : "3p à partie de 781Eur/mois"... et les conditions : 1 pret 0% sur 22ans + 1 pret variable 4.15% sur 25ans. Le mieux c'est qu'il y a une condition de ressources (0% oblige) : couple avec 12639Eur : donc cas hyper particulier du couple de jeunes non saliariés l'année passée !!!!
Le code de la construction reste neutre sur l'aspect "pièce", il ne donne que la surface totale habitable, chacun pouvant mettre les cloisons intérieures ou bon lui semble :
Citation :Article R111-2
(Décret nº 84-68 du 25 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 31 janvier 1984)
(Décret nº 97-532 du 23 mai 1997 art. 2 Journal Officiel du 29 mai 1997)
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Question sur la taille "minimale" d'une pièce
Forum fermé
Posté - 18 juin 2004 : 11:55:10
