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GwenR
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4 réponses

Posté - 18 juin 2004 :  14:58:17  Voir le profil
Bonjour à tous !

J'ai signé un contrat de location avec une copine il y a un peu plus de trois ans. Nous étions toutes les deux sur le bail, et suite à des petits problèmes, nous nous sommes embrouillées. Je souhaiterai maintenant résilier le bail. Mais mon (ex) amie ne le souhaite pas. De plus, elle ne paie pas sa part de loyer. C'est donc à la caution solidaire, qui est mon père, de payer pour elle.

Y'a t-il quelque chose à faire pour résilier le bail avec l'accord que d'un bailleur ?

Y'aurait-il eu quelque chose à faire, ou des papiers à signer, lors de la signature du bail pour justement éviter ce genre de problème ?
Peut-on rajouter, avant la signature du bail, une clause spécifiant que si un des deux bailleurs le souhaite, la résiliation est possible ?

Est-il interressant de faire une clause résolutoire de plein droit en cas de loyers non payés pour une colocation ? Quelles en sont les conditions, avantages et conséquences ?

Que disent l'article 24 de la loi du 06/07/1989 et le 1er alinéa de l'article 6 de la loi du 31/05/1990, références données par de nombreux sites ?


Merci à tous ceux qui pourront m'aider !

Edité par - GwenR le 18 juin 2004 16:06:29
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