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bonjour, le but est d'acheter un appartement,que j'occupe actuellemnt par anticipation, notifié dans le compromis j'ai signé ce compromis de vente en novembre 2003, mentionnant une signature d'acte definitif en janv 2004. je suis actuellement dans l'appartement, et la banque a déjà versé le pret au notaire, je paye donc mes échéances tous les mois. cependant, n'ayant toujours pas signé l'acte definitif, je n'ai toujours pas versé l'apport, frais de notaire et autres. sauf, que nous sommes en juin 2004, et rien n'est encore signé, car le notaire s'occupe de faire faire des plans de copropriété, et de régler des règlement d'hypotheques fonction des millièmes calculés.
mes questions est la suivante, à quoi faut-il que je fasse attention, du fait de ce délai exagéré, le notaire fait -il fructifier le pret pdt ce temps (ce qui justifierai le délai!) ou est-ce habituel d'avoir des délais aussi long ???!!! puis-je réclamer quoi que ce soit pour ce retard
Pour réclamer, il faudrait savoir quelle est la cause du retard. S'il s'agit de simples retards administratifs, pas de souci particulier. Si c'est de la mauvaise volonté des vendeurs, c'est autre chose. D'autre part, que vous coûte ce retard : payez vous une indemnité d'occupation ? Si ce n'est pas le cas, vous avez l'appartement, vous remboursez déjà votre prêt et vous disposez encore de votre apport ! Méfiez-vous toutefois que votre prêt soit toujours valable, il est en principe conclu sous condition que l'acte ait lieu dans les 4 mois.
effectivement, pour l'instant il ne me coûte rien, et c'est ce qui m'inquietait. il s'agit a priori de problemes administratif, je voulais simplement m'assurer que ce n'était pas "l'arbre qui cache la forêt". je vais vérifier la validité du prêt (je crois qu'il y en avait une pour l'accord de pret mais là vu que l'argent du prêt est deja chez le notaire !...) quand je parle de réclamer, c'est accélérer le processus afin que je sois effectivement propriétaire, car parfois j'ai l'impression que cet te situation ne dérange personne... donc arrange peut-etre quelqu'un ?(notaire, vendeur,agence immobiliere...)
retard acte de vente
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 14:58:18
