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Nous avons des problèmes avec du carrelage mal posé qui est déscellé (les joints partent). L'appartement a maintenant deux ans.
La société qui a posé ce carrelage ne prend même pas la peine de répondre à mes courriers, aussi, je me suis rapproché du syndic afin d'obtenir les coordonnées de l'assurance, en vue d'effectuer une déclaration DO. Le syndic m'a répondu que c'était à lui de le faire, et que cette action était facturée !!! je ne comprend pas bien .... qui saurait ??
dans la copropriété où nous vivons, il y a de gros problèmes dus à une réhbilitation mal menée il y a 3 ans. Par la force des choses, j'ai été amenée à contacter l'assurance DO du promoteur fautif. Cette assurance m'a expliqué que si les problèmes se situaient dans les parties communes, c'était au Syndic de leur faire une demande d'ouverture de dossier, mais que si les problèmes s'étaient situés dans les parties privatives, j'aurai pu, en tant que propriétaire, faire directement la démarche auprès d'eux.
Regardez dans l'acte de vente que vous avez signé, c'est dans ce document que j'ai trouvé le nom de l'assureur du promoteur et même son numéro d'assuré. Vous trouverez peut être aussi le nom de l'assureur du carreleur, à défaut, le syndic ou le conseil syndical, peut aussi l'avoir. Et appelez l'assureur directement. Un bon conseil, n'écoutez pas que le Syndic (même s'ils ne sont peut être pas tous à mettre dans le même paquet...)
L'assurance DO se fait avant le commencement des travaux qui la nécessitent et non pas après. Voyez la doc sur la loi dite SPINETTA ! Sorry. Je n'ai pas de liens à vous donner, mais d'autres contributeurs le feront,au besoin. Il y en a qui ont déja plusieurs lignes dans leur signature de post, sauf que le décret du 27 mai 2004 (JORF du 4 juin 2004) n'est pas encore cité, faute de temps,sans doute
Franchement, votre syndic est un triple imbécile :
D'abord: quand il y a un sinistre, il est bien évident qu'on déclare en vitesse, si c'est bien le syndic qui doit déclarer
secundo : il aurait pu vous dire d'emblée que, pour un carrelage qui se décolle, la DO ne jour que rarement
et tertio, si la DO doit jouer, c'est que l'immeuble lui-même bouge, ce qui est bien son affaire.
Voila encore un domaine dans lequel les acquéreurs sont fort mal informés !!! Il est impossible de réduire certains formats d'emballages tant il faut écrire de choses dessus, mais mais pas un accédant à la propriété n'est informé des garanties dont il dispose pour un élément essentiel de son jeune patrimoine.
Mouais, Pour sûr, un carrelage collé n' est pas pris en compte par la décenale il relève de la bienale (2 ans, d'ou l'interet de se dépecher de faire la déclaration en DO!!!!) sauf cas très particuliers, mais à priori pas en logement. Pour un carrelage scellé, ça peut quelquefois être pris en compte, notamment si le desordre est généralisé et non pas ponctuel. Donc, de toutes façons: faire une déclaration en DO de suite et attendre l' expertise. Maintenant, de là à affirmer que l' immeuble bouge..... Ca peut être un défaut de dosage du mortier de pose (le plus courant, car on n' a jamais le dosage règlementaire en ciment dans la chape de pose), un oubli des joints périphériques (trés courant aussi), l' absense de joints de fractionnement (fréquent), et plein d' autres causes encore. Tout à fait d' accord avec JPM sur le manque d' information donné aux acquéreurs...
Le suivi d'un sinistre relevant de la DO esdt une prestation exceptionnelle sans aucun doute. Il peut y avoir une rémunération au temps passé sans pourcentage sur les sommes en cause.
il y a bien plus simple en effet ; quoi qu'affirme le syndic sur ses "devoirs surfacturables" ; vous trouverez le n° de police d'assurance et les coordonnées de l'assureur dans votre contrat de vente. Faites cette déclaration vous-même en AR et copie à la répression des fraudes
Dommage ouvrage
Forum fermé
Posté - 21 juin 2004 : 16:15:14
