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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
 Posté - 22 juin 2004 : 09:26:38
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Des travaux ont été effectués dans plusieurs appartements de notre copropriété (8 lots) durant les 14 années que l'ex. syndic bénévole n'organisait plus d'A.G.(aucune autorisation n'a eté voté ou demandé).
Je suis nouvelle Présidente du conseil syndical. La première depuis toutes ses années.
Est-ce que je dois demander au syndic prof. de mettre à l'ordre du jour tous ses travaux pour qu'ils soiyent remis comme à l'origine ou je ne dis rien ou un vote peut-etre fait après les travaux ?
Bien entendu il y a des travaux effectués plus ou moins génant que les autres mais ce n'est pas juste d'ennuyer un propriétaire et pas les autres. Le syndic prof. doit avoir une idée de la question mais j'aimerai avoir vos avis. Merci de votre aide.
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Edité par - veryelisa1 le 22 juin 2004 09:29:23 |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 13:00:42
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S'il n'y pas de syndic depuis 14 ans, il vous faut d'abord passer par un administrateur provisoire nommé par le TGI sur votre demande par le biais d'un avocat.
Ensuite vous pourrez demander au syndic nouvellement et surtout régulièrement élu de faire son boulot.
Si sa tâche consiste a engager des procédures de demande de remise en état d'origine de travaux effectués il y a 14 ans ça risque de faire mal et surtout s'il n'a pas été élu dans les règles, suite à une AG légale, n'importe quel avocat cassera toute procédure engagée.
D'autre part, vous risquez d'avoir beaucoup de mal à trouver un syndic qui accepte cette tâche ingrate pour le peu que lui rapporte une copro de 8 lots.
Les syndics n'aiment pas gérer des petites copro en général, alors une petite copro à problèmes.... |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 14:27:56
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merci de votre réponse.
Nous sommes les nouveaux propriétaires. Nous avons pris un avocat qui a faite une requete au TGI.Le vendeur, le notaire, l'agence immobilière et le syndic bénévole sans AG nous ont bien caché qu'il n'y avait pas eu d'AG en 2003 et avant.
L'adminstrateur judiciaire a organisé l'AG pour le vote du nouveau syndic professionnel.
J'ai été élu présidente du conseil syndical à ce moment là.
La copropriété a été entretenu au minimum par la syndic fantome qui s'était donnée en échange beaucoup de privilèges en échange de son bénévolat. Le problème était que nous n'avions aucun controle malgré nos 325/1000 et les charges lourdes.
La question était est-ce que le syndic prof. peut demander à tous les propriétaires qui ont fait des travaux chez eux sans autorisation doivent remetre les choses à l'origine. Ou est-ce à moi et conseil syndical à le demander ?
Le syndic prof. n'a pas encore visité l'immeuble et une AG est prévue en septembre 2004. Je veux éviter les confrontations. Heureusement j'ai voté contre ce syndic qui semble faire son travail
c'est bien là le problème. Ils ne sont pas tous mauvais. |
Edité par - veryelisa1 le 22 juin 2004 14:37:13 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 14:29:36
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Quels types de travaux ont été faits?
Ont-ils été faits sur des parties privatives ou des parties communes?
Prados |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 14:51:32
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Ils ont été faites sur les parties privatives et communes.
Volets roulants chez l'un coté rue alors que les autres non pas de volets. Une terrasse privative a été refaite pour que les eaux des pluies aillent dans le chéneau d'une verrière dont les voisins ont la charge de l'entretien sans avoir le passage pour le nettoyer.
Un mur partie commune a été diminué de hauteur pour mettre des plantes qui sont à l'extérieur des murs privatifs d'un autre propriétaire. Dans un appartement qui a une mezzanine un escalier escamotable a été mis à l'intéieur d'une chambre pour faire une pièce suplémentaire au gamin donc le plafond a été ouvert.Une société de batiment a une boite aux lettres alors que l'immeuble est de destination Professions Libérales seulement, au dernier étage un escalier a été refait à neuf donc de différent style et un placard extérieur est maintemant à l'intérieur de l'appartement. Voilà en gros avec quelques non respects supplémentaires au RC. |
Edité par - veryelisa1 le 22 juin 2004 15:05:53 |
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veryelisa1
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 14:53:28
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Edité par - veryelisa1 le 22 juin 2004 14:56:56 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 22 juin 2004 : 15:35:01
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Vous pourriez commencer par demander au syndic de convoquer une AG rien que pour cet ordre du jour car, au vu des éléments que vous avez donné, vous allez avoir du travail à essayer de remettre tout cela en ordre.
Bon courage.
Prados |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 18 juil. 2004 : 02:50:22
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Citation :
Initialement entré par veryelisa1
merci de votre réponse.
Nous sommes les nouveaux propriétaires. Nous avons pris un avocat qui a faite une requete au TGI.Le vendeur, le notaire, l'agence immobilière et le syndic bénévole sans AG nous ont bien caché qu'il n'y avait pas eu d'AG en 2003 et avant.
L'adminstrateur judiciaire a organisé l'AG pour le vote du nouveau syndic professionnel.
J'ai été élu présidente du conseil syndical à ce moment là.
La copropriété a été entretenu au minimum par la syndic fantome qui s'était donnée en échange beaucoup de privilèges en échange de son bénévolat. Le problème était que nous n'avions aucun controle malgré nos 325/1000 et les charges lourdes.
Bonjour veryelysa1,
C'est Géant une situation comme ça : jamais vu !!
Avant d'acheter en copropriété, il fallait vous renseigner : grosses lacunes de l'agence immobilière, du vendeur et du notaire. Vous ont-ils remis le règlement de copropriété ?
L'administrateur provisoire sort d'où ? Il faut le faire : convoquer une AG pour désignation d'un syndic professionnel et du coup vous avez été désignée Pdte du CS = vote nul !!!!!
L'AG désigne un CS (nombre supérieur que celui imposé par le règlement de copropriété, plus suppléants : art. 22 à 27 du décret de mars 1967).
Le CS se réunit et ce sont les membres du CS qui désignent leur président !!!!
Quant au syndic professionnel vu le boulot qui l'attend, il faut qu'il respecte et fasse respecter les dispositions du règlement de copropriété. Dans un premier temps, remettre chacun dans son lot sans déborder sur les parties communes.
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=376
Bon courage.....
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travaux effectués quand sans syndic
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