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alcade
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 Posté - 26 juin 2004 : 14:28:30
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Bonjour,
Notre règlement de copropriété précise que le conseil syndical est constitué de 3 membres.
D'autre part il précise que ceux-ci ne peuvent être élus pour une priode excedant 3 années.
En 1993 lors de la première assemblée le conseil syndical élu a bien été de 3 membres.
Depuis 1994, celui-ci est nomé tous les ans, sans détermination de durée, et le nombre des membres du CS varie de 5 à 8 personnes.
Cette année 2004, sur 7 élus, il y a eu 3 démissions, nous restons donc 4 membres.
Le syndic précise que le conseil syndical n'existe plus !
Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation et prétends que si le nombre indiqué sur le reglement est de 3 (et non pas de 3 minimum) les membres supplémentaires sont des suppléans qui ont donc remplacés les démissionaires.
Qu'en pensez vous ?
De plus, celui-ci prétend que les membres du CS sont élus pour un an seulement ! Je prétends que le mandant étant indeterminé il est de 3 ans maximum, sauf révocation ..
Qu'en pensez vous ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 14:43:48
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Vous avez parfaitement raison.
On pourrtait seulement dire qu'il y a un membre en trop (4 pour 3 prévus par le règlement).
Mais le mieux sera de fixer la durée du mandat du CS lors de la prochaine assemblée.
En tout cas, on ne voit pas pouquoi il n'y aurait plus de conseil syndical. Quel est l'argument de votre syndic ? |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 15:11:24
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L'argument du syndic est que 25% des membres du CS a démissionné (3 sur 7) et que l'AG a nommé 7 membres.
De plus, les membres que je présente comme supléans (non nominatif) ayant assisté aux réunions du CS prouverait qu'ils siegent au CS et ne sont donc pas supléans ... |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 02:48:37
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Bonjour alcade,
Vous direz à votre syndic qu'il change de lunettes. Votre CS est normalement constitué. Il faut toujours désigner un nombre supérieur de conseillers par rapport à celui indiqué sur le RDC. Et surtout des suppléants !!!
Il vaut mieux être nombreux et pouvoir former des commissions diverses : chauffage, espaces verts, employés, etc...
Le sujet a été évoqué récemment : il a 2 pages. Vous y trouverez tout sur la création et le fonctionnement régulier d'un CS.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227
A bientôt et bienvenu......
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alcade
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41 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 08:36:19
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Bonjour, et merci de vos réponses.
Je note dans les deux pages sur lesquelles vous m'avez dirigé :
Je vous ai démontré que votre syndic vous faisait faire n'importe quoi : la preuve, "il oublie" cette question essentielle de l'Election du CS.... IL FAUT QUE LA DUREE DU MANDAT SOIT PRECISEE.
Il s'avère que la durée du CS n'a jamais été mentionnée à chaque AG annuelle.
Pour l'AG du 1 juillet 2004 le syndic, fort de son argument de non validité du CS, a mentionné "Désignation des membres du CS" !
Je pressens qu'il désire, avec ses copains démissionnaires du CS, installer de nouvelles têtes plus dociles.
C'est pouquoi je désire être certain de pouvoir lui opposer que le CS n'ayant pas été élu pur une durée déterminée est élu pour une durée de 3 ans. |
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 02:50:21
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Et oui, alcade, comme le syndic le CS a un mandat.
D'ailleurs l'art. 25 du décret concernant les suppléants fait état de l'expiration du mandat du membre titulaire.
Le mandat d'un CS ne peut excéder 3 ans (comme le syndic). Mais il n'a rien à voir avec le mandat du syndic. Il peut être désigné pour 1 ou 2 ans..
Surtout ne pas oublier, comme indiqué à idem84, d'élire un nombre de conseillers supérieur à celui imposé par le RDC et LES SUPPLEANTS !!!
A bientôt....
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DU31
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1284 réponses |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 04:47:34
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Ma question sur la durée du mandat était de savoir si un mandat de durée indéterminée en AGO pouvait être considéré comme un mandat de 3 ans.
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 02:44:09
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Qu'appellez-vous un mandat à durée indéterminée ? Ca n'existe pas. Il faut donner un mandat comme je vous l'indiquais.
Mais en aucun cas un mandat de CS ne peut excéder 3 ans. Ce ne sont pas des mandats "par tacite reconduction". Il y a désignation du CS par l'AG. Point barre !!!
A bientôt......
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 09:39:20
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Tout est très clair sur ce point : lorsque la durée du mandat du syndic et/ou des conseillers syndicaux n'est pas expressément indiquée au PV de l'AG, le mandat est obligatoirement de 3 ans.
Si c'est moins de 3 ans, ce doit être précisé !
DU31, vous devez bien avoir un arrêt à nous sortir là dessus ? |
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 14:35:04
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Citation :
DU31, vous devez bien avoir un arrêt à nous sortir là dessus
Vite un arret! L'ancien pdt du CS (copain du syndic) veut prendre ma place en jouant sur le fait qu'on élit le CS tous les ans ... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 20:37:53
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Bonsoir alcade,
Quelle place veut-il vous prendre ?
Il n'y a pas d'arrêt en la matière.
Il y a la loi et le décret (vous n'avez pas lu complètement le sujet dont je vous communiquai le lien ci-dessus). Point barre ! Et ces Messieurs magouilleurs devront s'y soumettre :
Art. 22 du décret du 17 Mars 1967
Citation :
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Article 22
Modifié par Décret 86-768 1986-06-09 art. 4 JORF 14 juin 1986.
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées dans les conditions de majorité prévues à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 par l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Pour assurer la représentation prévue au dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1965, il est tenu compte, en cas de constitution d'un ou plusieurs syndicats secondaires, des dispositions de l'article 24 ci-après pour fixer le nombre des membres du conseil syndical du syndicat principal. Chaque syndicat secondaire dispose de plein droit d'un siège au moins à ce conseil.
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Art. 25 du décret de mars 1967 :
Article 25
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
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Article 27 du décret de mars 1967
Article 27
Créé par Décret 67-223 1967-03-17 JORF 22 mars 1967.
Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.
Le conseil syndical peut se faire assister par tout technicien de son choix.
Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d'administration. Ils sont payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complété par la décision de l'assemblée générale visée à l'article 22 du présent décret.
_______________________________________
Article 21 de la loi du 10 juillet 1965
Article 21
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
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A bientôt et bon courage .........
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 00:23:59
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Citation :
Quelle place veut-il vous prendre ?
Je suis Président du CS cette année et l'ancien président du CS s'était agrandi ses jardins privatifs sur les parties communes sans autorisation ...et la complicité du syndic!
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 01:08:56
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Alors là, alcade, ça change la donne....
Vous engagez votre responsabilité de Présidente du CS qui vous savez et que vous avez laissé faire sans en informer le Syndicat !! Ce détournement a été fait sous votre Présidence ?
Il y aurait donc donation de parties communes par le syndic au profit de l'ex-Président du CS. Ca s'appelle comment ça ? CORRUPTION !!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6438. Ce sujet a 3 pages.
Qui dit corruption, dit "ça sent mauvais". Si le syndic, votre employé salarié, DONNE une partie commune du Syndicat à ce corrompu ça cache d'autres services de réciprocité.
Il eut fallu que la résolution soit portée à l'OJ et que l'AG délibère à la double majorité de l'art. 26 L.
Et en plus, le corrompu, voudrait vous "dégommer" !!
Il faut faire péter le scandale, éjecter le syndic, et faire payer dommage et intérêts au syndic et au Pdt. déchu..
A bientôt......
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 03:51:22
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Citation :
Ce détournement a été fait sous votre Présidence ?
Non bien au contraire cela fait des années que je dénonce cette magouille, et ce n'est pas le seul, sur 10000 m² de parcs, 15% ont été alliénés par cet ex président du CS et ses voisins ...
Seulement cette année c'est moi qui suis président et qui ai osé présenter un plan de régularisation à débattre dans l'assemblée et à voter.
D'ou le départ du syndic ... et son retour rappelé par la bande des 3 ( voir autre sujet)...
Je ne connaissais pas ce forum quand j'ai préparé ce document mais je vous le transmettrai sous peu.
C'est pourquoi, je m'attache aujourd'hui à ce que le syndic ne puisse pas revenir, et confier la gestion à une tête nouvelle et non impliquée, et d'autre part à déjouer les tentatives pour me faire débarquer par les envahisseurs (45 % des tantiemes) la lute est serrée! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 09:14:13
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Bonjour alcade,
En effet quelle magouille !! Mais il y a de quoi faire la Une de votre presse régionale : y avez-vous pensé ? A votre place, j'aurais collé tout ça chez un avocat...
Ces gens là n'ont peur de rien : la preuve !! Même des copropriétaires conseillers syndicaux s'y mettent... 15% des parties communes (parcs) détournées au profit de CS, sans délibération d'AG, et gratos ?? C'est dingue !!
Les 3 à eux seuls ont les 45% des voix ???
Amicalement.....
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alcade
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 17:21:37
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Non en réalité sur 31 Villas :
15 ont ajouté à leur jardin privatif de 50 à 100 m² initialement suivant le lot, de 20 à 170 m² ( j'ai bien dit 170 m²)!
Total 1500 m² sur 10 000 m² de zone plane et gazonnée ...
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 00:28:06
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Allons-y gaiment ! Je comprends maintenant pourquoi vous dites dans votre autre sujet "après 2h ... 50/50%. Quasiment la moitié se sont taillés une partie de la pelouse !
C'est absolument scandaleux !
Amicalement..... et en tout cas, bravo et bon courage pour la suite !!
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validite conseil syndical
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