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Bonjour, Mon fils va quitté un studio en location le 15 août prochain. Il a bien entendu envoyé son préavis le 15 mai. Depuis qu'il est entré dans ce studio en février 2003, il n'a jamais reçu de régularisation de charges malgré ses différentes relances. Celles-ci n'ont fait que dégrader les relations entre l'agence et lui. Compte tenu du contexte il craint que la régularisation de charges en fin de location soit exhorbitante d'autant qu'il n'a aucun repère depuis le début de la location. Aussi pour plus de sureté il compte ne pas régler le dernier de loyer, d'autant que l'agence l'a menacé de ne lui restituer le montant de la caution que plusieurs mois après le délai légal. Que risque t-il???? Merci de votre aide. Daniel.
Meublé ou vide ? On supposera donc qu'il s'agit d'un logement loué vide puisque le préavis est de 3 mois. Dans ce cas la régularisation pour charges doit être au moins annuelle, je ne vois pas faute de l'agence (aout 03 à aout 04) ? Ne pas régler son dernier loyer comporte un risque d'assignation au tribunal, quels que soient les torts du bailleur le locataire doit payer son loyer jusqu'au bout ! Plusieurs mois pour la restitution du DG, ils n'ont pas pu vous dire cela, le délai légal maximum étant de 2 mois, au-delà, cette somme produit intérêt légal annuel en faveur du locataire.
Merci de votre réponse. Mais depuis février 2003, il a bien du y avoir un arrêté de compte annuel qui fait apparaitre sensiblement le montant des charges, cela va représenter bientôt 18 mois. Quant à la restitution de la caution après le délai de 2 mois même si la somme produit des intérêts légaux, quelle raison peut motiver une durée plus longue que le délai légal? Daniel.
Ne pas avoir de relevé de charges depuis février 2003 ne me semble vraiment pas dramatique!!! Avoir déjà fait plusieurs relances et être en froid avec l'agence au bout de si peu de temps est exagéré. Pourquoi être si pressé. Un peu de patience. Il y a tjs 6 mois de décalage à peu près dans la remise des comptes dans mon immeuble donc il sont dans les temps pour vous donner les comptes de 2003!!
La raison pour laquelle le dépôt de garantie ne peut pas toujours être restiuté dans les deux mois est la copropriété, le bailleur qui est aussi copropriétaire ne peut imputer les charges parce qu'il ne les connait pas encore et doit attendre l'assemblée. Dans ce cas là la loi dispense le bailleur des intérêts de retard de restitution. Je ne sais pas si c'est le cas du bailleur de votre fils mais c'est la seule excuse légale à une restitution de plus de deux mois.
caution
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 12:35:39
