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suite à une AG en 2003, notre syndic à écrit dans le PV "accord à la majorité pour réfection de la cage d'escalier" : or personne n'a voté cette résolution : abstention générale. notre délégué d'immeuble a contesté le lendemain la décision mais ...par fax, avec accusé de réception du fax. en 2003 un co-propriétaire a vendu son appartement : le syndic lui a réclamé 1500 € de provision pour la réfection de l'escalier : chose que ledit co-propriétaire a tout de suite contesté, notamment en nous faisant signé à tous une déclaration sur l'honneur que nous n'avions pas voté la réfection de l'escalier et en déposant la somme demandée à la caisse des dépots et consignations. apparemment, l'affaire est devant le procureur de la république. aujourd'hui, nous vendons notre appartement et le syndic nous réclame 1600€ pour la réfection de l'escalier. nous avons exposé la situation à notre notaire qui nous conseille de payer car nous avons peu de chances de gagner une procédure contre notre syndic. je trouve pourtant notre dossier solide. qu'en pensez-vous ?
Je pense que votre notaire est un ane qui se cache derrière une charge qui n'est pas compétente en matière de copropriété.
Ceci dit, même si l'AG, du moins cette question de l'escalier, n'a pas été contestée dans les règles, il vous revenez (vous collectif) de demander au président de séance une rectification du PV de l'AG contestée. C'est au pdt de séance, à lui et au bureau, de rectifier ou de corriger un PV d'AG, respectant effectivement ce qui a été fait. Ainsi, si une majorité des copropriétaires de votre escalier certifient que la question n'a pas été votée, le bureau de l'AG doit rectifier le PV dans ce sens. A défaut pour le bureau de le faire (il faut mettre en demeure le pdt de séance 'de faire' dans un délai de 15 jours par exemple), vous (1 ou collectif) pouvez saisir le TGI en "rectification d'erreur matérielle" dans la rédaction du PV. (CA Paris, 2°B, 10.01.2002 et 3.07.2003
En effet, la mention "..à la majorité ..." rapportée dans votre PV sous entend qu'une minorité n'aurait pas donné son accord, sans pour autant que le vote de ces opposants ne soit nominativement mentionné. cela est contraire aux prescriptions de l'art.17 du décret, faisant ainsi obstacle au droit à contestation prévu par l'art.42. Il y a donc violation manifeste des textes, préjudiciables aux copropriétaires.
Je vous conseille donc d'engager rapidement cette action, tout d'abord auprès du pdt de séance..., ensuite vers le TGI (dommage que vous ayez attendu 1 année !!!)
Cette décision a été prise en 2003. Elle ne semble avoir reçu aucun commencement d'exécution. Pourquoi ?
Le président de l'assemblée a signé ce procès verbal. Quelle est sa position actuelle ?
Comme l'indique justement Gedehem : "vote à la majorité " Quelle majorité. La résolution doit préciser le devis accepté et le nom de l'entrepreneur, le montant exact du crédit ouvert, la date approximative du début du chantier, le détail du résultat du vote, les noms des opposant s'il y a lieu. Si ces mentions ne figurent pas la décision était annulable mais on ne connait pas son régime actuel, faute d'indication sur les mentions visées plus haut.
Et enfin, un délégué d'immeuble ? Cela n'existe pas. Il y a surtout un conseil syndical, un président du CS et le président de l'assemblée si ce n'était pas le président du CS.
Quant à la réponse du notaire, l'expérience montre qu'elle est un peu compréhensible. Les notaires sont confrontés quotidiennement à des vendeurs qui contestent les réclamations du syndic mais qui ne peuvent apporter aucune justification du moindre germe d'action efficace, en concertation avec d'autres copropriétaires. Que peut faire alors le notaire qui doit généralement respecter un délai pour la signature de l'acte, sinon conseiller de payer ?
après un entretien téléphonique avec mon cher syndic, j'ai de nouveaux éléments. d'abord, il n'y avait pas écrit à la majorité mais à la majorité des voix exprimées (avec le détail des tantièmes). le Pb c'est que l'assemblée s'est éternisée et que les co-propriétaires son partis : il n'en restait qu'un qui a "refusé de voter" (selon lui, selon notre syndic il n'a simplement pas levé la main)... or donc personne n'a levé la main pour voter contre, personne pour s'abstenir et donc la totalité des copropriétaires qui ont signé la feuille de présence ainsi que les personnes qui leur avaient donné mandat ont donc voté...oui. j'ai l'impression que c'est imparable... mais a-ton le droit de ne pas compter les votes "pour" en faisant la différence présents sur la la feuille d'appel - abstentons - refus = pour ?
nous avons une copropriété un peu compliquée car elle réunit plusieurs immeubles, les copropriétaires de notre allée sont partis car il n'avait pas bien compris sur la convocation que la cage d'escalier à refaire était la notre...
Ah la la , ces copropriétaires ! ! ! ! Bon, seule parade : que les copropriétaire de LA cage d'escalier concernée rédigent une demande d'AG SPECIALE (des seuls copros de la cage en question) avec à l'ODJ la question des travaux contestés. Il faut réunir au moins 25% des voix de la cage (ou allée ?).
A adresser au syndic en LRAR : " Les copropriétaires soussignés, représentant plus du 1/4 des voix de la cage d'escalier ...., vous demandent, conformément aux dispositions de l'art.8 du décret du 17.03.1967 modifié, de convoquer une assemblée spéciale des copropriétaires de cette cage d'escalier .... afin de statuer sur la (les) question suivante : - réfection de la cage d'escalier (art.24) - etc ... etc ..... Avec tous nos remerciements ." Suivent nom, millièmes et signature de chaque copropriétaire demandeur.
contestation décision d'AG - et procédure copriéta
Forum fermé
Posté - 29 juin 2004 : 12:29:42
