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Un exploitant agricole hérite (avec ses huit neveux), de sa soeur, une vigne qu'il menait. Il vend la terre pour construction de deux maisons individuelles. (2 lots de 750m2) Le terrain est enclavé sur deux cotés, l'un d'eux fait dejà l'objet d'un droit de passage. le second a un chemin en sortie directe sur une route départementale d'une largeur de 3m45. Gros point critique : aucune visibilité, ni à droite ni à gauche en raison de deux murs d'habitation. Ce terrain est en zone inondable (l'ouvèze)et dans une commune de 1350 habitants, sinistrée en 1992 et 2003. Quels sont les devoirs du Maire sur la sécurité de ses administrés, sachant que deux constructions vont amener sur les autres propriétaires des risques supplémentaires aggravants en cas d'inondation. Existe-t-il un recours ? Lors de l'examen du POS l'ingénieur venu en mairie avait indiqué pour cette terre cultivée : "inconstructible, zone inondable", mais celui-ci n'a pas fait remonter l'information à qui de droit. Merci de l'aide que vous pourrez apporter. Helena
Il me semble qu'en premier lieu les risques sont encourus par les acquéreurs des deux terrains s'ils ne sont pas informés du caractère inondable de la zone en question ?
Avec prudence, je pense que la responsabilité du maire serait engagée s'il est au courant de cette situation ?
Cela est déjà préoccupant. En quoi y aurait-il des risques aggravants pour le voisinage ? Diminution des surfaces d'infiltration de l'eau en sous sol ? Oui certainement un peu, même s'il n'y a pas un parking de super marché sur le terrain.
Il me semble qu'en premier lieu les risques sont encourus par les acquéreurs des deux terrains s'ils ne sont pas informés du caractère inondable de la zone en question ?
Pour l'instant, pas d'acheteurs, celui qui devait acheter vient de se désister en raison du cout du terrain.
Avec prudence, je pense que la responsabilité du maire serait engagée s'il est au courant de cette situation ?
Il l'est depuis hier, mais se trouve lui aussi bien ennuyé
En quoi y aurait-il des risques aggravants pour le voisinage ? Diminution des surfaces d'infiltration de l'eau en sous sol ? Oui certainement un peu, même s'il n'y a pas un parking de super marché sur le terrain.
aggravants en raison de la situation géographique du terrain, au milieu de vignes er des servitudes ontraignantes que cela va créer pour les uns et les autres
De plus un transformateur et les lignes à haute tension d'edf traversent en biais, chez un autre exploitant, deux parcelles dont l'une est encore en vignes. La limite de construction je crois, est soumise elle aussi à réglementation
En admettant que deux maisons soient construites aux normes prévues pour les zones inondables, il y aurait un trafic de véhicules de particuliers plus important sur un chemin qui n'est pas réglementaire sur le plan sécuritaire. La possibilité qu'il y aurait pour mettre aux normes ce chemin serait l'expropration d'une partie des biens de deux maisons, (pour l'une un bout de terrain, pour la seconde abattage d'une partie d'un mur) mais cela ne donnerait pas plus de visibilité, simplement une manoeuvre plus "securisante".
Pour pouvoir sortir en l'état actuel il faut avancer sur une partie de la route.
Les camions du constructeur devront emprunter l'arrière du terrain (coté de la cave) ou le propriétaire passait avec son tracteur, avec l'autorisation de la cave, qui par contre a refusé le droit de passage (trafic routier important, camions citernes vinicoles, semi remorques, visites de la cave, embouteillage du vin; cette cave a un emplacement utilisé comme parking et se trouve en face du dit terrain, mais ne mènerait pas "au chemin le plus court", de plus aux vendanges leur terrain sert en limite de dépôts de résidus importants
L'eau est montée jusqu'à 1m80 dans l'une des maisons à étage en 1992.
Lors de fortes pluies, que nous avons encore connues en déc.2003 nous subissons le reflux de l'eau de la cave et nous avons encore eu des dégats importants(terrain en pente) qui inonde également la vigne concerneé.et nos maisons sont envahies par l'eau.
Les photos prises sont impressionnantes, quant au film tourné en 1992 par une voisine pour les assurances il est hélas édifiant.
Le propriétaire lui-meme reconnait la situation et est très embêté.
droit de passage sur zone inondable
Forum fermé
Posté - 30 juin 2004 : 06:56:19
