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maudux
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 10:47:03
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Bonjour,
J'ai recemment déposé une autorisation de travaux pour la pose de quatre vélux. J'ai indiqué sur le motif de la demande un meilleur éclairage de notre grenier.
cette demande vient d'être acceptée.
que se passera-t-il si j'aménage mes combles en pièces habitables (chambres et salle de bain).
Je sais pertinnement que je serai alors assujetti à une augmentation des impots locaux
mais est ce que je risque une amende pour ne pas avoir réellement respecter la destination finale des vélux (aménagement des combles au lieu d'un meilleur éclairage dans le grenier) ?
merci par avance de vos réponses
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:03:45
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Bonjour,
Impôts locaux, je ne sais pas, mais c'est les fonciers que cela regarde.
Ouvertures supplémentaires, plus probablement pièces aménagées.
Faut leur demander avant, ils ne mordent pas.
J'ai un vieux souvenir sur M6, un dimanche soir, de types payés pour tourner dans les habitations et repérer les ouvertures supplémentaires.
Mieux vaut prévenir que guérir.
Une augmentation des taxes n'est peut-être pas si terrible.
Une amende est parfois drôlement cher.
Sénèque
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maudux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:12:03
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| Il convient de noter que le nombre de velux sera parfaitement identique que dans la demande. Il n'y aura donc pas d'ouvertures supplémentaires simplement un changement de destination |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:15:29
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Tous aménagements apportés dans un immeuble réservé à l'habitation doit faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre des Impôts Foncier (cadastre) dont dépend territorialement l'immeuble en question.
Ces améliorations se traduisent par une augmentation de la valeur locative sur la base de laquelle sont calculés les impôts locaux, qu'il s'agisse de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la charge du propriétaire, ou de la taxe d'habitation, à la charge de l'occupant. |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:18:51
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Il n'y a effectivement pas de risque supplémentaire car les taxes foncières/locales sont calculées sur le nombre d'ouvertures et leurs destinations (ce ne sont pas les seuls critères).
Donc le seul fait de déclarer les nouvelles ouvertures peut générer une augmentation des taxes. Ce n'est pas le fait d'aménager les combles.
De plus vous avez actuellement l'autorisation de créer les nouvelles ouvertures. Vous ne risquez rien à aménager vos combles sous réserve de déclaration de destination effectivement.
Par contre, sachez que si vous aménagez une salle d'eau dans vos combles, le nombre de points d'eau disponible dans l'habitation entre dans le calcul de la taxe foncière.
DAMSAMBOISE |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:41:17
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L'imposition sur les ouvertures ou encore sur les porte et fenêtres a disparu depuis plus d'un siècle...
Les critères d'évaluation sont de quatre ordres:
-La contenance ou la superficie.
-Les éléments dits de confort: eau, gaz, électricité, tout à l'égout, sanitaires, chauffage, (vide ordures, ascenseur pour les immeubles)
-La catégorie du bien
-Le coefficient d'entretien ainsi que la situation générale et la situation particulière du bien. |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 08:03:38
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Le fait de déposer une demande d'autorisation acceptée entrainera automatiquement une information des services fiscaux par la mairie. Le service des impots, dans le mois qui viennent vous transmettrons un formulaire de déclaration portant sur la TOTALITE de votre logement que vous pourrez mettre à jour suivant les travaux que vous être en train d'effectuer, et même en incluant les aménagements ralisés par un précédent prorpiétaire et non déclarés.
Il suffit d'être honnête et ne pas vosu indquiéter. L'augmentation ne devrait pas être si spectaculaire. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 09:01:04
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Détrompez-vous.
Des augmentations du simple au double sont très fréquentes.
La seule mansuétude que vous pouvez encore attendre des services du cadastre autrement dit du centre des impôts foncier, c'est qu'il vous fasse une simple mise à jour et qu'il ne vous fasse pas aussi un rôle supplémentaire pour l'année écoulée, comme il est en droit. |
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Velux / impots locaux
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