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En janvier 2004, j'ai envoyé (en bon et dû forme) à mon locataire par LRAR pour lui signifier le non-renouvellement de son bail (fin août 2004) au motif de la vente de l'appartement. (Avec proposition du bien à un prix avantageux pour le locataire et tous les textes de lois indispensables).
Suite à des problèmes de santé, mon locataire a un cumul d'un mois et demi de loyers impayés. A l'amiable, il m'avait promis de régler ses dettes avant fin juin 2004. Je lui ai accordé pour deux raisons : 1/ Il avait toujours payé ses loyers et 2/ je ne souhaite pas lancer une procédure judiciaire qui risque de traîner en longueur sur la récupération de l'appartement. En effet, mon objectif premier est avant tout de récupérer l'appartement. A ce jour, il me doit toujours un mois et demi de loyers.
Depuis mai 2004, j'ai mis à contribution les agences immobilières pour la vente. C'est très difficile car c'est toujours le "foutoir" lors des visites. Mon locataire ne refuse pas les visites mais ne se prononce pas non plus pour libérer les lieux le 31 août 2004.
Lors de la dernière visite (j'essaye de garder contact), il m'a fait comprendre qu'il a encore des problèmes, les impayés ne seront donc pas réglés et j'ai l'intuition qu'il ne libérera pas les lieux au jour dit.
Ma question est : Quelle est la procédure que vous me conseillez pour récupérer un appartement après un congé de non-renouvellement de bail en cas de vente ? Tout en sachant que si je lance la procédure de "commandement de payer", elle va entamer la période hivernale non expulsable !!!
SOS - Procédure adéquate pour récup. appart.
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2004 : 17:08:42
