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gigi62
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 juil. 2004 : 18:20:37
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bonjour,
Depuis kks temps g mis en vente un chalet et une personne m'a fait une proposition d'achat mais ne souhaite pas passer par notaire.J'aimerai donc savoir si cela est obligatoire et si cela ne l'est pas, quelles sont les demarches à effectuer afin d'eviter les litiges par la suite.
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 18:27:06
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Ce n'est pas obligatoire pour la signature d'un compromis de vente mais ca l'est pour la signature de l'acte final. Et entre nous,  , je pense qu'il vaut mieux faire appel aux services de votre notaire ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 23:19:05
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On peut se passer de l'agent immobilier mais le notaire est impératif pour toute vente immobilière entre personnes privées. Et, qu'il commence par le compromis ou qu'il ne fasse que l'acte, il vous demandera le même prix. En plus, la majeure partie de la somme qu'il va demander est destinée à l'Etat.
Seul l'Etat, ses administrations, les collectivités locales et terriroriales peuvent faire une transaction immobilière sans notaire (c'est un acte administratif). A noter, ces organismes optent de plus en plus pour le notaire car c'est plus simple et finalement pas plus cher pour eux).
Traditionnellement (en tout cas dans le Sud de la France) c'est l'acquéreur qui paie tous les frais notariés dont surtout taxe sur les mutations et il sait que cette somme va s'ajouter au prix de vente que vous demandez.
Le notaire, c'est son métier, va tout rédiger de façon correcte (oui, je sais, il y a des notaires pas top, mais j'en connais un paquet de vraiment sérieux et compétents). A noter, le plus important c'est la qualité de rédaction du compromis autant le confier à un vrai connaisseur.
En qualité de vendeur, vous avez tout intérêt à dire le premier à votre acquéreur que vous avez votre notaire (et ce dernier se mettra en quatre pour "vos intérêts" avant ceux de l'acquéreur dans le respect des lois toutefois). L'acquéreur a le droit de vouloir son notaire. Les deux notaires vont se partager le travail et les sous. Un ou deux notaires : le montant reste le même pour celui qui le supporte.
Sans oublier que si votre acquéreur est têtu et s'il ne "veut pas connaître l'obligation du notaire", vous allez vraiment avoir besoin du vôtre pour qu'il vous aide à lui expliquer "comment ça marche".
P.S Vous parlez d'un chalet, j'ai compris "un bâtiment en bois, construit sur un terain, compris son terrain".
Si vous parlez uniquement de l'ouvrage en bois destiné à être démonté pour être remonté sur le terrain de votre acquéreur, ce n'est pas une vente immobilière et pas besoin de notaire.
la démarche dans ce cas :
- permis de démolir pour démonter le "chalet", et le "faire sortir des constructions pour lesquelles vous payer des impôts foncier, habitation ou que sais-je";
- vente ordinaire, comme si vous vendiez votre machine à laver,
- faites un document attestant la vente (avec description et photos si vous pouvez et surtout montant de la transaction), signez-le tous les deux, un original pour chacun avec les deux sigantures sur chaque original, gardez une preuve de l'origine de l'argent qui vous sera remis,
- n'oubliez pas avant de contractualiser avec votre acquéreur les conditions (s'il vient chercher les éléments ou si c'est vous qui les livrez...), pensez à vous exonérer des responsabilités s'il bataille pour remonter le châlet etc. vous n'allez lui vendre que des éléments, pas une construction.
- reprécisez exactement votre cas sur le forum,
- quelqu'un de plus branché que moi sur ce genre de transaction doit bien exister sur ce forum et il vous guidera pour que tout soit carré...
seborga1 |
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dmichaux
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 10:01:27
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De plus, si l'acheteur ne passe pas par le notaire, il ne poura bénéficier des garanties des crédits régis par les lois scrivener 2.
Rappel pour être en scrivener 2 :
- Etre un particulier (pas sci)
- acheter un bien immobilier de plus de 22 500 euros
- acte notarié
De tout de façon, c'est obligatoire.
Il ne veut pas paier le chalet hors taxe pendant qu'il y est.
slt |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 11:03:00
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Ce n'est pas seulement par tradition que les frais sont à la charge de l'acquéreur, c'est en vertu de l'art.1593 du code civil : les frais d'acte et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acquéreur.
Seborga1, je ne partage pas, mais alors pas du tout votre appréciation sur les notaires en ce qui concerne la rédaction du compromis : j'ai été très souvent confronté à des compromis mal ficelés rédigés par des notaires. Ceci dit ne généralisons pas...
L'avantage d'un agent immobilier pour la rédaction du compromis, toutes choses égales d'ailleurs (compétence des intervenants notamment), est qu'il a participé aux négociations depuis le début ; le compromis est l'aboutissement de ces négociations. L'acte authentique ensuite n'est qu'une réitération de ces accords.
jcm |
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antidote
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 13:34:59
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| Je permets d'ajouter que dans le cadre d'une vente immobilière, l'acte authentique est publié à la conservation des hypothèques: cette publicité permet l'opposabilité aux tiers... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 17:48:23
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Je comprends que vous prêchiez pour votre chapelle jcm, comme tout bon professionnel le ferait  . Seulement et je n'engage que moi dans ce qui suit, j'ai, à plusieurs reprises, eu affaire à des agents immobiliers a qui je n'aurais pas laissé le soin de préparer le compromis.
Désolée mais quand je pose des questions élémentaires sur les charges de l'immeuble, les travaux prévus, le foncier et j'en passe et des meilleures, et qu'ils ne savent pas me répondre immédiatement : je me dis alors qu'il n'a pas bien préparé son dossier comme tout pro l'aurait fait et dans ce cas, basta ! Il vend son truc et je fais mes actes ailleurs.
On pourra me répondre qu'il n'a pas pu les avoir des vendeurs etc mais pour moi, ce ne sont pas des excuses.
Je suis sûre qu'il y a sûrement des bons pro immobiliers (et je suis persuadée que vous en êtes un) tout comme également il existe des notaires un peu moins "pro". J'ai eu la chance de trouver le bon (et je le garde !) qui m'a toujours apporté un + par rapport à mes propres interrogations. Sans rancune j'espère ...  |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 18:55:59
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Une petite précision par rapport à toutes ces contributions et pour éclairer gigi62 par rapport à sa question initiale.
En terme d'immobilier la vente n'est pas obligatoirement notariale même si c'est la forme retenue dans 99,9% des cas. Elle peut également s'effectuer par contrat judiciaire (le jugement permettant ainsi l'opposabilité au tiers avec la même force légale qu'un acte authentique). Il est vrai que les frais afférents au transfert de propriété sont moins élevés dans le cadre d'une vente par contrat judiciaire que par acte authentique notarié.
Un des anciens contributeurs de ce forum a monté un site sur ce sujet (en espérant que le webmaster d'UI ne considérera pas ce lien comme une publicité à censurer...) : http://www.jurisprudentes.org/
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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gigi62
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 19:07:36
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| Un grand merci à tous pour vos réponses et surtout votre rapidité, là je suis épatée |
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gigi62
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 19:44:23
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| En fait il s'agit bien d'un chalet en bois mais situé sur un terrain en location, en effet dans cette commune les 3/4 des terrains sont loués par celle ci, si je me souviens bien nous devions avoir un bail de 70 ans ou quelque chose comme cela (nous l'avons depuis 1979).Le futur acquéreur est au courant, et ok pour l'acheter. C'est vrai que cette vente est assez complexe. |
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