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J'habite dans une copropriété dans laquel existe un gardien qui ne donne pas satisfaction.
Quelles sont les démarches à effectuées pour le renvoyer,en restant dans le cadre de la loi, la décision doit elle passer par une assemblée générale???
La seule façon de le licencier serait "la faute grave". Vous pouvez aborder ces reproches avec le conseil syndical et en informer officiellement le syndic. C'est lui qui embauche et licencie.
Vous demandez au syndic ce qu'il entrevoit comme solutions au problème. Il faut que ce soit fait dans les règles en respectant la CCN (Convention Collective Nationale...) afin que l'employé d'intente pas une procédure aux Prud'Hommes à l'encontre du Syndicat des Copropriétaires qui est l'employeur.
Gardez vous bien de porter - ou de laisser porter - cette affaire en assemblée générale et même en réunion de conseil syndical : si ces instances se prononçaient sur un éventuel licenciement, cela pourrait être considéré par les prud'hommes comme une pression au licenciement faite par celles ci à l'endroit du syndic et à l'encontre de l'employé. Le licenciement doit être décidé et opéré par le seul syndic, qui a à en assumer la responsabilité.
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Forum fermé
Posté - 08 juil. 2004 : 18:49:36
