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ericj
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 juil. 2004 :  20:53:19  Voir le profil
Bonjour,

Je suis co-proprietaire et je reside la plupart du temps a l'etranger.
Depuis quelques mois le syndic (FONCIA IGD) m'envoie les appels
de fond a mon adresse en France. Je les recois donc en retard ou
pas du tout. Cela
semble etre une nouvelle politique, jusqu'alors, l'employee du service
comptable m'envoyait les appels de fond a mon adresse au Canada.

Il m'est impossible de communiquer avec le directeur qui refuse les
coups de telephone et est a l'origine de cette attitude. De plus il
repond a mes emails en me recitant la loi au sujet de l'obligation
de lui donner un domicile elu en France. J'ai l'impression de
correspondre avec une machine a reciter la loi et pas avec une
personne!

Je suis au courant de cette obligation pour les convocations aux AG.
Mais j'aimerais savoir si le syndic a le droit d'utiliser cette loi
pour me forcer a lui donner une adresse de correspondance en France
pour les appels de fond qui ne sont jamais envoyes en recommande?

Il est evident qu'il a decide de ne pas etre courtois. Je n'essaye
plus d'en appeler a sa courtoisie! Je veux juste savoir si il a le
droit a me forcer a communiquer une adresse en metropole pour TOUTES
les correspondances.

Merci pour tous renseignements.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  17:15:39  Voir le profil  Voir la page de JPM

Le syndic est peut être discourtois mais vous ne pouvez pas lui demander de violer la Loi. Celle ci vous impose de lui adresser une élection de domicile sur le territoire français. En l'occurence cette élection est inutile puisque vous avez un domicile, ou au moins une résidence en France.

Le syndic ne peut avoir pour vous qu'une seule adresse. C'est à cette adressze qu'il doit envoyer aussi bien les relevés de charges que les notifications officielles (dont les convocations en assemblée).

C'est donc à vous seul qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires pour que ces courriers suivent rapidement. Ce n'est pas tojours facile quand on est dans un pays lointain dont le courrier est parfois fantasque.
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