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Zorial
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 juil. 2004 : 18:47:57
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Les nouveaux locataires peuvent-ils être présents lors de l'état des lieux de sortie ?
Puis-je m'y opposer ?
Merci
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 19:11:53
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La présence des nouveaux locataires lors de l'état des lieux de sortie de leurs prédécesseur ne sert strictement à rein car, ils y aura un état des lieux lors de leur prise de possession. C'est le seul document, pour ce qui les concerne aura de la valeur;
Vous pouvez valablement vous opposer à leur présence, ils ne sont pas partie prenante au constat.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 19:39:28
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Faux, car il m'est arrivé louant des logements soumis à la loi de 1989 de faire établir des états des lieux tripartites par huissier en présence des locataires entrants et sortants, ce qui fait que les frais de constat sont partagés en trois en non en deux ce qui limite les frais, et n'offre aucune possibilité de contestation.
C'est vrai que la personne qui vous a répondu m'attaque sur tous les forums en disant que je vis dans une république bananière.
Je pense quand même que si un huissier accepte sachant que son constat est susceptible d'être produit c'est qu'il sait ce qu'il fait !
Maryne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juil. 2004 : 19:48:45
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Mon dieu, que c'est pénible ces constantes attaques et quelle stérilité pour les personnes qui demandent de l'aide!
Est ce que cela va cesser un jour ???? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 09:38:02
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Il me semble que si rien ne s'oppose à un état des lieux amiable, les frais d'huissier sont à la charge de celui qui le mandate (locataire ou bailleur). Si je me trompe merci de me rectifier.
Je trouve personnellement abusif un bailleur qui mandate un huissier pour un EDL et en fait payer les frais aussi bien au locataire sortant qu'au locataire entrant. Dans de telles conditions, si le locataire sortant accepte c'est qu'il ne connaît pas la règlementation, quant au locataire entrant qui ne veut probablement pas avoir de soucis avec son bailleur dès le commencement, eh bien il ferme sa bouche et paye.
cyvonne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 11:04:33
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J'étais représentant d'un bailleur majeur protégé, cette personne a été contestée à l'EDL de départ par la locataire sortante, donc dificile de faire autrement que de faire intervenir l'huissier, ensuite j'ai été obligée de continuer pour préserver ses intérêts ayant des comptes à rendre au juge des tutelles.
Je persiste à dire que les EDL faits par huissier sont une sécurité supplémentaire non négligeable quand on voit l'état de certains logements.
Lorsqu'on n'a rien à se reprocher, pourquoi chercher à s'opposer à la présence d'un locataie entrant ?
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 14:05:20
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Il ne s'agit pas de savoir quelle est la portée jurique d'un constat d'huissier, il fait foi jusqu'à preuve de faux en écriture publique.
il s'agit de savoir si le bailleur peut ou non à s'opposer à la présence des nouveaux locataires lors d'un état des lieux de sortie : Oui, nul ne peut contraindre ce bailleur a accepter la présence des nouveaux locataires à cet état des lieux, il ne peuvent en aucune façon être partie à ce constat.
Seul l'état des lieux, lors de leur prise de possession du local sera opposable.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 14:23:33
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Je ne vois pas le rapport entre la question posée par Zorial et le bailleur handicapé sous tutelle. Personne ici ne demande à quiconque de se justifier.
Je vous dirais Zorial, que l'EDL de sortie vous concerne et vous seul, comme le dit d'ailleurs ad-h. Peut-être votre bailleur ou agence, ne veut-il pas se déplacer une seconde fois pour faire un ADL d'entrée pour les nouveaux ? Simple supposition de ma part.
Ceci dit, à moins que vous n'en fassiez une question de principe, il pourrait être utile que vous fassiez connaissance mutuellement. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 14:28:44
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Il me semblait que Zorial est locataire ? Sur le fond je crois que cela ne change rien.
cyvonne |
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