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J'ai loué un logement meublé à Nantes pour un stage de 6 mois le 1 er avril 2004 par l'agence Gestrim campus, J'ai signé un bail d'un an sur les conseils de l'agence, il m'on promis que début septembre il retrouverait un locataire pour reprendre mon bail. Après l'envoi d'une letre recomandée fin juin pour mon départ fin aout je comprends que l'agence n'a pas l'intention de retrouver un locataire. L'agence Gestrim qui loue les meublés de la résidence étudiante à t'elle le droit de prélever le loyer après mon départ début septembre si je n'ai pas retrouver de locataire ?
J'ai loué un logement meublé à Nantes pour un stage de 6 mois le 1 er avril 2004 par l'agence Gestrim campus, J'ai signé un bail d'un an sur les conseils de l'agence, il m'on promis que début septembre il retrouverait un locataire pour reprendre mon bail. Après l'envoi d'une letre recomandée fin juin pour mon départ fin aout je comprends que l'agence n'a pas l'intention de retrouver un locataire. L'agence Gestrim qui loue les meublés de la résidence étudiante à t'elle le droit de prélever le loyer après mon départ début septembre si je n'ai pas retrouver de locataire ?
pas du tout d'accord avec lla reponse précédente s'il s'agit d'une residence avec services. En effet, le logement que vous avez loué a très certainement été acquis sous le régime de la loi "PERSSOL" c'est à dire que l'acquéreur loue à un gestionnaire (obligation légale) à charge pour lui de relouer les logements et de verser un loyer à l'investisseur que le logement soit vide ou occupé. Dans ce cas de figure, le gestionnaire tombe sous le coup des articles L. 632-1 à L. 632-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (articles issus de la loi relative à la lutte contre les exclusions du 29/07/1998) : obligation d'un bail d'un an, préavis de 3 mois de la part du bailleur (en fin de bail) possibilité pour le preneur de résilier à tout moment moyenant un préavis d'un mois. Je vous conseille très vivement d'écrire en recommandé avec AR au gestionnaire lui rappelant les articles précités et votre droit à résilier à tout moment avec un préavis de 3 mois. En cas de refus, informez le que vous n'hésiterz pas à saisir soit la juridiction compétente, soit la DDCCRF (celà en vaut le coup pour 6 mois de loyer). tenez bon!!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
résiliation bail d'un meublé
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2004 : 20:00:55
