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bonjour, sur 4 lots independants , ils sont reliés par un pc global au nom de X. sur mon lot, j envisage de faire des modificatifs sur la maison , initialement prévu , des ouvertures etc.. à qui incombe la responsabilité , en cas de problème, l auteur de la modification et propriétaire du lot ou au nom du pc X.
je suis obligé de passer par le propriétaire du pc pour la modification, pour divers raison, pas possible de faire un transfert partiel de permis à mon nom..
de mémoire, il m'a semblé avoir vu écrit un jour que lorsqu'il y a donation partage, il n'est pas question de lotissement même a + de 3 maisons et que chaques parcelles ont leur propre COS? d gonnot
Il semble que la modif doive être faite sur le permis en cours, donc par ou avec l'autorisation du titulaire. Il semble qu'il n'y ait pas eu procédure de lotissement, mais permis "groupé". Justement probablement pour éviter le lotissement. Donc un seul permis pour 4 maisons. Est-ce vous qui construisez ou faites construire, ou le titulaire du permis ? Qu'est-ce qui est prévu ensuite, copropriété ou lots indépendants ? Votre système est en effet inhabituel, la construction se faisant en général avant la division.
pour gdgd95 - effectivement jusqu ' à division par 4. cela m'interesse beaucoup sur chaques parcelles ont leur propre COS ..sur quel article ? par contre , nous avons un pc groupé - que faire alors ?
pour jcm - c est exactement ça , ils ont fait ça pour éviter le lotissement 1) je fais construire par un maçon du pays - je suis en cours 2) rien n' est prévu ensuite - sur les 4 lots - il reste 2 à vendre donc ? 3)effectivement , ce systeme est vraiment inhabituel , mais le problème c est que personne ne sait quoi faire puisque ce cas n'est pas encore arrivé.
d'apres le notaire , nous sommes tous propriétaire et non copro mais tenu par un pc groupé... il aurait fallu divise par 4 et ensuite demandé 4 pc independant.
mais en mars 2002 - le partage n' était peut etre pas prévu - date du pc groupé sur un seul lot de 4000m2
le partage s est fait 1 ans plus tard.. je sais qu il y a un truc , mais inexpliquable...
qui est le responsable, permis modificatif ?
Forum fermé
Posté - 12 juil. 2004 : 12:10:08
