| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Aldous
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 juil. 2004 : 16:37:52
|
Bonjour ! 
Je suis étudiant et souhaite faire une colocation avec une amie. J'ai calculé sur le site de la CAF l'APL que nous pourrions avoir et je me suis apercue que si nous nous déclarons en tant que Colocataire, nous aurions moins d'APL que si nous étions déclarés chacun de notre coté. Seulement dans ce dernier cas j'imagine que c'est illégal ou alors il faudrait la complicité du propriétaire. Cependant si nous touchons chacun de notre coté l'APL au maximum, cela rassurerait le propriétaire tant qu'au paiement du loyer... ?!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 17:39:15
|
Citation :
Initialement entré par Aldous
Bonjour !
Je suis étudiant et souhaite faire une colocation avec une amie. J'ai calculé sur le site de la CAF l'APL que nous pourrions avoir et je me suis apercue que si nous nous déclarons en tant que Colocataire, nous aurions moins d'APL que si nous étions déclarés chacun de notre coté. Seulement dans ce dernier cas j'imagine que c'est illégal ou alors il faudrait la complicité du propriétaire. Cependant si nous touchons chacun de notre coté l'APL au maximum, cela rassurerait le propriétaire tant qu'au paiement du loyer... ?!
Celà est possible si votre bailleur établi un bail pour cahacun de vous. il pourra y inclure une clause de solidarité
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
Signaler un abus  |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 16:58:28
|
Deux baux pour le même logement si c'est bien ce que j'ai cru lire, ça va pas la tête  , bien sûr que c'est inderdit : le bailleur n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour le même logement et la CAF pourra vous réclamer des indus.
La clause de solidarité arrange le bailleur mais n'aura aucun effet sur vos allocations logement.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 18:28:45
|
Citation :
Initialement entré par Maryne
Deux baux pour le même logement si c'est bien ce que j'ai cru lire, ça va pas la tête , bien sûr que c'est inderdit : le bailleur n'a pas le droit de percevoir deux loyers pour le même logement et la CAF pourra vous réclamer des indus.
La clause de solidarité arrange le bailleur mais n'aura aucun effet sur vos allocations logement.
Maryne
Je crois Chère Madame que vous n'avez pas bien compris ou que je me suis mal exprimé, ce qui ma foi est fort possible.
En cas de colocation un bailleur a, sauf erreur de ma part, le doit d'établir un bail pour chacun des colocataires.
Celà demande de prendre quelques précautions : le montant du loyer doit être le loyer total divisé par le nbre de coloc.
Insérer une clause de solidarité entre chaque preneur et le faire nominativement (par exemple Mrmmes, mles "x" "y" "z", sont chacun en ce qui le concerne solidaire pour le paiement du loyer et des charges. Le bailleur pourra indifférement s'adresser à un seul copreneur pour le recouvrement des sommes qui lui seraient dues";
Mais rien n'interdit au bailleur d'établir un seul bail. Il prendra là aussi la précaution de nommer chacun des cotitulaires et insérer la clause de solidarité.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 21:17:11
|
J'ai peut-être mal lu la question mais j'ai cru comprendre (peut-être à tort) qu'il était question que chaque co-locataire déclare à la CAF le montant du loyer : plus le loyer est élévé plus l'AL l'est aussi. Mais...Si c'est le cas méfiez vous des fausses déclarations car les contrôles de la CAF sont de plus en plus fréquents, moi même pauvre petit bailleur qui loue 4 studettes meublées suis contrôlée pour mes locataires titulaires de l'AL.
En cas de redressement, la facture peut être salée.
La CAF vient d'ailleurs de me donner un truc pour avantager mes locataires ils m'ont dit : "lorsqu'un locataire doit rentrer le premier du mois, déclarez le ayant pris possession la veille, étant donné que les AL sont versées avec un mois de retard, ils gagneront ainsi un mois d'avance". Sympa de leur part, je suis idiote donc je n'y avais jamais pensé, d'autant que j'ai souvent un versement direct.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
cris06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2004 : 20:25:29
|
Je ne m'y connais pas trop mais tout ce que je sais c'est que j'ai fait la simulation sur caf.fr.
Si on est en colocation et qu'on declare payer la moitié du loyer chacun, avec mon ami : on a 68 euros chacun : soit 136 euros pour nous deux.
Si on declare etre concubin on a 237 euros pour tous les 2!
Conclusion : couche avec ta colocataire!!!! lol
Par contre, je ne sais pas ce qu'il faut faire pour etre concubin. On emmenage en septembre, d'ici la je vais me renseigner!
A plus |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 juil. 2004 : 22:24:52
|
désolée, je percute mal votre simulation. la moyenne concernant un studio est de l'ordre de 136 euros. Donc la CAF vous considérerait comme 2 locataires indépendants ? mais que faites-vous de vos contrats ?
Moi aussi je suis très controlée (loueur) par la CAF. Pas plus tard qu'hier , Encore des attestations à remplir après avoir dû donné des copies de contrats, quelques mois auparavant.
LN |
| Signaler un abus |
|
|
la_mouette
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 19 juil. 2004 : 11:14:18
|
| Pour avoir moi aussi tenté des simulations sur le site de la CAF, je sais pertinemment que leur truc ne fonctionne vraiment pas. On a touché toujours plus que ce que nous promettait la simulation. Par ailleurs, pour être reconnu concubins, il faut faire une déclaration sur l'honneur à la mairie. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
APL pour colocation
Forum fermé
