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Bonjour, Je sors a l'instant d'un RDV avec mon agence immobilière avec laquelle je me bat de puis 13 mois et je suis tellement en colère que je cherche de l'aide sur le net... Je viens de vous trouvez et j'espère trouver une solution... Voila mon histoire (pour faire court) Je loue un appartement depuis Mai 1998 non meublé dans un immeuble de 7 étage. Le loyer à l'époque était de 4280 Frs CC. L'année dernière (Mai 2003) pour des raisons que je n'évoquerais pas ici, ma femme et moi avons décidé de divorcer. Je me met donc a la recharche d'un appartement, ma femme partant en septembre pour la province... Mais pour trouver un appartement il faut de bonnes quittances et le problème est que depuis Mars 2003 ma quittance fait apparaitre une régule ou impayés d'un montant d'un loyer entier... Je tel donc à l'agence qui m'explique qu'il s'agit d'une erreur, que mon précedent reglement à dù croiser la nouvelle quittance, de ne pas m'inquiéter... En juillet, après 20 relances, idem ! je décide de chercher un peu et m'aperçois que depuis 6 ans de loyer je n'ai jamais eu de régules de charges en fin d'année... Je fais une LRAR demandant les régules pour chaques années, la taxe d'ordures ménagère, une attestation pour la CAF ainsi qu'une explication pour ce rappel d'un loyer précisant que je bloquait les paiements jusqu'à nouvel ordre en les plaçant sur un compte bloqué. Aucune nouvelle jusqu'en janvier 2004 où je reçois une partie des infos demandées. Après bataille entre le propriétaire, l'agance et moi, je décide de payer les loyers bloqués en échanges de bonnes quittance sur les 13 derniers mois... MAIS L'agence ne veut me donner ces quittances que lorsque mes chèques seront encaissés... De plus en faisant les recherches que je leur ai demandé, ils ont trouvé 6 ans d'oubli d'augmentation de loyer, 6 ans d'oubli de taxe d'ordures ménagère et la fameuse régule serait le loyer du mois de Mars 2003 dont ils auraient perdu le chèque... !!!!! Désolé pour la longueur.... Questions : 1- Suis je obligé de verser l'intégralité des 6 ans d'arrièrés ? sachant qu'ils ne veulent pas faire de gestes... 2- Etant en procédure de divorce, ma femme doit elle payer la moitié de ces régules et du fameux loyer perdu (sachant qu'elle vivait encore avec moi et que le procédure de divorce date de plus tard) 3- Je n'ai toujours pas mes quittances de juillet 2003 à aujourd'hui, que faire ? (ils ne veulent rien entendre tant que je paie pas tout) 4- Aucune demande (régule et loyer perdu) ne sais fait officiellement mais de vive voix, puis je gagner du temps pour attendre encore ? 5- suis je protégé quelque part ? ou dois je tout payer ? 6- L'adil ne veut rien faire et me conseil le TI à mes frais... :( 7- QUE FAIRE ???!!!! AIDEZ MOI !!!
Compliquée votre histoire !!! Déjà pour les charges, la régularisation doit être annuelle, mais il est toléré un certain oubli. Conséquence: le proprio peut remonter sur les 5 dernières années et pas plus !!
Maintenant, je suppose que vous payez une provision chaque mois, il s'agit donc de controler les charges demandées !! En effet les charges ne sont pas que la TOM, et il est fort peu probable que vos provisions couvrnet juste les charges !! Ce controle est assez long et fastidieu mais il en vaut souvent le coup.
Un autre point, il est strictement interdit de bloquer ses loyers de son propre chef !!!! Pour votre soucis de loyers, un conseil: on prend un papier, un crayon et ses relevés de compte puis on suit en notant chaque mois le num de chèque fait et si il a été retiré. Vous pourrez ainsi savoir si vous avez un loyer de retard ou non. Ensuite vous pourrez en discuter avec votre proprio en lui demandant une quittance sur 1 an, c'est plus simple.
Pour l'augmentation, je ne sais pas sur combien d'années il peut remonter.
Votre cas exige une énorme travail !!! il faut le faire avant de pouvoir décider d'une action. Bon courage.
Bonsoir, En fait je ne passe pas par le propriétaire mais par l'agence immobilière. Et l'agence ne veulent pas me donner mes quittances... Pour le pointage de chèque, le soucis est que ma femme qui est partie à emporté les relevé de compte ainsi que les anciens chèquiers... :( Et elle ne souhaite pas m'aider forcément. Oui je paie une provision sur charge mais l'agence est tellement douée qu'elle ne s'est aperçu que lorsque je lui ai demandé qu'elle avait oublié de me facturer les régule des années 1998/1999/2000/2001/2002 et 2003 donc forcément elle me demande tout aujourd'hui ! Etant en instance de divorce ma femme est elle autant responsable que moi ? Le propriétaire peut il lui même me donner des quittances ? Et comment faire pour mon attestation pour la CAF ? l'agence me fait du chantage pour me la remplir... J'en ai marre et je ne sais plus quoi faire.
Malgré vos différents avec votre femme, il y a un moment où il faut transiger ! Expliquez lui que cela la concerne et qu'il est nécessaire de mettre tout à plat. Demandez lui alors les relevés et etc pour refaire le suivi. Pour les charges, controlez !!!! Pour les quittances, l'agence doit vous les tenir à disposition. C'est une obligation à partir du moment que le locatiare en a fait la demande. Par contre elle n'est pas tenu de vous les envoyer, vous devrez peut etre aller les chercher.
Maintenant, si vous ne faites pas un travail préparatoire, la situation ne va surement pas s'arranger et meme dégénérer encore.
Donc à votre place: 1) je récupère mes chéquiers et relevés pour vérifier que je ne dois pas d'argent 2) je demande à verifier les charges et je demande de l'aide à la CNL ou l'ADIL pour cela 3) je demande un étallement de ma dette (si elle existe), enfin si ils veulent bien.
primo: la régul de charges ne peut effectivement se faire que sur un indu de 5 ans et pas plus. Ensuite, petit conseil: vous avez un mois à partir de la réception de vos réguls de charge pour aller vérifier auprès de l'agence les justificatifs concernés. Je sais cela prend du temps mais c'est la loi, et cela vous permettra de ne pas vous faire arnaquer.
Donc: lettre recommandée avec AR, demandant quel jour quelle heure vous pouvez venir constater les justificatifs.
Pour ce qui est du reste, j'avoue ne pas avoir d'idée suffisamment précise pour vous aider correctement sans vous induire en erreur.
Merci pour ces conseils. Mais le plus importants pour moi : 1- Ma femme est elle devant la loi responsable aussi ? 2- L'agence doit elle me prevenir par voix légale ? courrier recommandé ou autre ? 3- tout mes loyers sont payés mais les régules des charges et le fameux loyer perdu restent en suspend... est ce que je risque de payer des dommages et interets ou autre ? 4- Est ce à moi de payer la taxe d'ordures ménagère ?
A partir du moment où vous êtes mariés, vous êtes tous deux co-titulaires du bail donc co-responsables. Votre femme est donc redevable par moitié de vos dettes de loyer et/ou de charges, le hic c'est si elle est sans revenus. Il faut donc à mon avis voir cela avec l'avocat chargé de votre divorce.
6 ans de charges + 1 divorce = AU SECOURS !!!
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 17:43:44
