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thierthier
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 15 juil. 2004 : 21:05:43
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bonjour tout le monde,
je viens demander des conseils sur ce site car j'estime être victime d'abus quand aux frais que mon propriétaire a déduit de ma caution lors de l'état des lieux. En effet, j'ai fait un état des lieux avec une agence immobilière avec laquelle nous avons constaté qu'il n'y avait pas de problemes mis a part pu d'eau chaude.(3 jours avant de partir)
Apres 1 mois j'ai contacté mon proprio pour s'avoir se qu'il en était: il m'a dit qu'il y avait de nombreux problemes et qu'il avait du faire appel a un plombier:
débouchage de la baignoire
fuite sous baignoire
detartrage du ballon d'eau chaude
je ne sais pas ou il a été pécher les 2 premiers points...ça me parait évident qu'il n'a pas a me compter des frais sur des choses non notifiés pendant l'état des lieux.
Parcontre pour le ballon c'est + délicat car il me dit que ça fait parti de l'entretien normal qu'un locataire doit faire tous les ans.
ou je ne suis pas d'accord c'est que je ne suis resté que 8 mois ds les lieux et que le détartrage d'un ballon ne fait pas parti de frais d'entretiens.. si c'est le cas il faudrait qu'ils me presentent ces dernieres factures d'entretien.
Q UEN PENSEZ VOUS? EST CE QUE JE ME TROMPE?
thierry
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 21:57:19
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Bonsoir thierthier,
Le détartrage du ballon d'eau chaude, et plus généralement l'entretien du ballon d'eau chaude, sont des frais à la charge des locataires. Votre proprio a raison quand il dit que c'est de l'entretien normal qu'un locataire doit faire tous les ans. Le fait que vous y soyez restés seulement huit mois ne change rien : vous deviez quand même procéder à l'entretien du ballon d'eau chaude.
Nathzaf |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 22:10:35
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Effectivement le bailleur n'a pas à vous décompter des frais de remise en état de la plomberie non indiqués sur l'EDL de sortie.
En ce qui concerne le détartrage du ballon, voyez le décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations à la charge du locataire.
A ma connaissance il n'y est pas fait état, vous avez juste une obligation de rinçage.
Il faut donc lui envoyer une lettre recommandée AR lui enjoignant poliment de vous rendre l'intégralité de votre DG sinon vous vous verriez contraint de porter l'affaire devant le tribunal d'instance dont dépendait l'immeuble.
Maryne |
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 22:17:49
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| "rinçage et nettoyage": s'il y a "nettoyage", à mon sens cela inclue aussi le détartrage. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 04:14:19
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Je serai tres curieux de savoir en quoi consiste le rincage d'un ballon d'eau chaude electrique dans les devoirs du locataire ?
Je suis proprietaire et je change les ballons electriques sans rien demander au locataire (le 6e cette semaine pour 2004 j'en change 15-20% du pârc tous les ans)
Cesont des appreils d'une telle faible fiabilite (conjuguée au calcaire de l'eau parisienne).
Cette operation is veridique (rincage detartrage ou l'un poulr executer l'autre ? ou entetien ballon d'eau chaude) n'est meme pas proposée par les plombiers ou electriciens !
Je comprend pour chaudiere gaz avec cuve mais la ....
Je ne demande qu'a apprendre pour l'expliquer aux locataires et augmenter la duree de vie des ballons electriques (moyenne 5-7 ans chez moi, avant qu'ils ne rouillent et se percent)
MERCI A UNE BONNE AME DE M'EXPLIQUER DE MANIERE PRATIQUE !
Cordialement |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 08:30:15
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De l'avis de nombreux juriste doctrinaires (Hervé des lyons - Yves Rouquet),; le détartrage des ballons de production d'eau chaudes font parties intégrantes des opérations de rinçage - nettoyage prévues au décret sus-visé.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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thierthier
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 09:43:37
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merci de ces éclaircissements,
apparemment c'est pas facile de trancher sur la question. Néammoins je pense qu'apparemment le propriétaire est en droit d'exigé un entretien de ces installations chaque année.
Le Problème c'est que celui-ci ne s'est jamais occupé de ces installations qui n'ont jamais été entretenu par les précédents locataires.
En plus, dans mon cas il ne s'agit pas d'entretien mais d'une réparation. En effet, le ballon est tombé bel et bien en panne et je suis resté sans eau chaude.
Donc dans l'histoire le proprio ne fait pas entretenir ces installations, je reste sans eau chaude et en plus je paye le plombier.
Y A QUELQUE CHOSE DE PAS TRES COHERENT LA DEDANS OU JE SUIS BETE
thierry |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 09:58:13
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Je suis d'accord avec Maryne. Il faut mettre le paquet sur la fuite et le débouchage de la baignoire pour récupérer un peu de votre dépot de garantie (copie EDL ne faisant pas état de ces dysfonctionnements suffit).
Par contre je ne chercherai pas à contrer le proprio sur le détartrage du ballon. On voit que c'est assez flou. En plus, sans vous fournir de facture, il pourra toujours vous dire qu'il a effectué lui-même l'entretien "dans les règles de l'art". Devant un tribunal, j'ai peur que le jugement se fasse à pile ou face (vu le stress que cela donne le tribunal, avec les soucis et tout le reste, pour récupérer même 150€ je ne crois pas que cela en vaut la peine).
Marty |
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dmichaux
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 17:49:13
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thierthier,
Vous avez de la chance, moi c'était 200€ hors taxe uniquement pour le cumulus (moins de 100l)... 
Je ne comprends pas non plus l'intérêt d'entretenir un cumulus.
Surtout quand on est dans le une zone très calcaireuse comme moi (région Nord Pas de Calais)
Dans mon bail, il y avait une mension flou qui, d'après l'agence immobilière, indique que je devais entretenir le cumulus.
Le plombier qui a fait les travaux est un ami du proprio...
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 07:43:20
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Une région d'eau calcaire ?? raison de plus d'un entretien régulier. J'ai été locataire durant plus de 35 ans, bien entendu avec des problèmes de mon fait (comme tout le monde) et du fait du bailleur. Je dois avouer très peu avec des bailleurs privés en comparaison des institutionnels.
mais aucun quant à l'entretien du cumulus ou de la chaudière.
C'est le locataire qui en usent (hors vétusté), il me paraît normal et logique qu'il lui revient la charge de l'entretenir.
quant au prix de 200 euros, main d'œuvre et déplacement inclus, mêm e en HT, pour un 100 l ? C'et le prix normal. renseignez vous
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 18:44:40
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Pour nous dans le <Sud , C d'Azur ce ne serait même pas cher !
Qu'en est-il des meublées ? même principe pensez-vous ?
LN |
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déduction de 200 € sur caution
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