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bonjour, qui peut me dire suivant les nouvelles lois le montant des honoraires maximum que peu demander un syndic pour s'occuper du suivi de gros travaux exemple changement des volets sur une coopropriéte de 52 lots sur quel prix est-il calculé ? le montant des travaux ou un prix forfaitaire merci pour vos réponses
Comme vous le dit JPM, trycha, le pourcentage retenu au titre de surveillance de travaux pour le syndic doit figurer sur son contrat mais sur des travaux dont la liste est limitative donc aux gros travaux.
Il faut se faire préciser en quoi consiste sa "surveillance" surtout s'il y a désignation d'un bureau d'étude, d'un architecte ou autre homme de l'art.
En somme, à vous, copropriétaires, d'estimer si cette prestation mérite ou non le pourcentage indiqué dans le contrat.
Si rien n'est mentionné dans le contrat au titre de ce type d'honoraires, vous n'avez rien à payer. Un contrat est un contrat. Le sien le lie au Syndicat qui le paye pour gérer en fonction justement des honoraires portés sur son contrat, et de son professionalisme d'autre part.
Il faut ajouter le cas des syndics professionels ayant des collaborateurs qualifiés pour exercer la maîtrise d'oeuvre au sens plein du terme. Il peut s'agir d'architectes salariés.
Le taux des honoraires est alors plus élevé mais je pense pour ma part qu'il convient de distinguer les honoraires de gestion du dossier et ceux de maîtrise d'oeuvre, aussi bien dans le contrat de syndic que dans les comptes d'un chantier.
Par exemple le contrat peut mentionner un taux de 1,5 % pour les honoraires administratifs et une plage de 5 à 7 % pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre qualifiée.
Pourquoi une plage ? Parce que des honoraires de maîtrise d'oeuvre peuvent être à des taux différents selon les difficultés et risques d'un chantier. Des travaux de reprise en sous-oeuvre sont plus complexes que des travaux de ravalement classique. Le taux applicable à un chantier déterminé doit alors être fixé dans la décision de l'assemblée.
Le syndic professionnel avec architectes : le système présente des avantages certains, et des inconvénients aussi évidents. Quand il y a une malfaçon, le syndic est à la fois le client victime et le responsable potentiel ! Pas commode à gérer avec les assurances.
Les syndics qui font de la maîtrise d'oeuvre doivent être assurés spécifiquement pour la maîtrise d'oeuvre, car cette responsabilité n'entre pas dans leur RCP classique : ils interviennent alors sous une double casquette : syndic et donc maître d'ouvrage d'une part, maître d'oeuvre d'autre part.
Par ailleurs, la maîtrise d'oeuvre ne peut pas être couverte par le contrat de syndic : elle doit faire l'objet d'un contrat à part.
Les syndics-architectes qui ne veulent pas sombrer dans la confusion des genres et prendre des risques inconsidérés vis à vis de leurs mandants (et leur en faire prendre par la meême occasion s'ils n'ont pas une surface financière suffisante) ont intérêt à agir sous deux entités juridiques distinctes...
A défaut, le syndic ne doit surtout rien faire qui laisse penser qu'il a assuré tout ou partie d'une maîtrise d'oeuvre, et par exemple bannir de son contrat les termes de "descriptif" ou "surveillance des travaux" !
Universimmo a tout à fait raison à propos des syndics architectes. Tous n'ont pas des architectes salariés et, même dans ce cas, des problèmes pointus peuvent se poser.
Mais celà me fait songer aux architectes syndics dont la chambre particulière ne semble plus se manifester. Qu'est-elle devenue.
Il y avait dans ce groupe d'excellents spécialistes de l'entretien des immeubles (surtout anciens). Les chantiers étaient coûteux, mais sur vingt à trente ans les copropriétaires en avaient pour leur argent
honoraire syndic pour gros travaux
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 15:47:02
