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Mon locataire présent depuis environ 2 ans éprouve de sérieuse difficultées financières depuis environ 1 an et de ce fait me transmets systématiquement son loyer à la fin du mois (au lieu du 5 prévu au bail). De manière ponctuelle, il est arrivée plusieurs fois que le loyer ne soit reçu que le mois suivant, et enfin suite à un rejet bancaire d'un de ses chèques nous avons cumulé 2 mois de retard (loyers de février+mars+avril payés début avril). Plusieurs recommandés + AR de relance ont été transmis au locataire, et de plus le rejet bancaire m'a été notifié par écrit par la banque. Dans ces conditions, j'envisage sérieusement de ne pas renouveler le bail à son échéance : en ai je le droit, et quelles sont les démarches à effectuer?
Par ailleurs j'avais prévu initialement de ne reconduire le bail que d'une année pour reprendre le logement : est il nécessaire d'invoquer les 2 motifs (au cas ou le premier n'aboutirait pas?)
Dans le cas ou le bail n'est pas reconduit pour manquement du locataire à ses obligations, dans quelle conditions s'effectue le préavis (dans le cas du préavis de 6 mois pour reprise, il me semble que le locataire peut partir du jour au lendemain.
Et enfin (désolé si j'abuse), j'ai constaté que le bail comporte une mention faisant état d'une caution solidaire, or cette dernière ne s'est engagé que sur une durée de 3 ans. est ce un motif supplémentaire pour ne pas renouveler le bail? est ce que cela me donne le droit d'exiger au locataire de se trouver une nouvelle caution si l'option de renouveler le bail pendant une année était retenue?
retard paiement loyer et renouvellement bail
Forum fermé
Posté - 20 juil. 2004 : 10:03:59
