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paquita
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 juil. 2004 :  12:55:02  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre AR du syndic de la résidence où je suis en location me demandant l'enlèvement immédiat de mon véhicule stationné au parking visiteur.

Ce courrier m'avise que si je ne l'enlève pas "sans délai", il fera intervenir la police pour l'amener en fourrière.

Mais à aucun moment le motif n'est précisé!

Pour explication, il s'agit d'un 2ème véhicule en règle que je n'utilise que pour de petits déplacements et qui peut donner l'impression d'être immobile. Mais il n'occupe aucune place privée attitrée ou gênant la circulation. Ce n'est pas non plus un véhicule ancien ou à l'état d'épave qui pourrait perturber l'environnement.

Cette mesure me semble abusive surtout que je n'ai pas eu de remarques ni du gardien ni de propriétaires. De plus, il ne monopolise pas le parking visiteurs qui est assez grand.

Le syndic peut-il agir ainsi ? Est-ce que j'ai un recours?

Merci d'avance de votre aide.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  13:01:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ad-honores

À mon avis, il s'agit d'une intimidation du syndic. Les parkings visiteurs sont effectivement pour les visiteurs mais si votre véhicule ne cause aucune gène, no problème.
toutefois, je tempererai mon propos; rfelisez le règlement de copropriété et le règlement intérieur qui peuvent interdire ce type de stationnement, auquel cas vous êtes en tort et ne pouvez l'utiliser.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"



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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  14:26:48  Voir le profil
Ah l'éternel problème des voitures ventouses...
Je ne sais pas si il y a des textes à ce sujet. Peut être y-a-t-il un règlement de votre copropriété qui indique le fonctionnement de ce parking visiteur.
Toujours est-il qu'un parking visiteur n'est pas fait pour y stationner des véhicules plusieurs jours de suite. Si vous avez besoin d'une place permanente supplémentaire louez en une si cv'est possible ou garez vous dans la rue.
J'ai la même situation dans mon immeuble. Résultat, quand on a besoin d'une place visiteur (quand on a une visite , eh oui!! ou quand on doit décharger des choses lourdes d'un camion), et bien plus de places au parking!!!! Et je ne vois pas pourquoi certaines personnes s'octroieraient le droit de monopoliser une place de cette manière.
Autre problème, le piquage de place. Tous les ans lors des festivités de ma ville, ma place est squattée par des gens qui viennent passer le we. Et bien maintenant je me gare derrière eux. Ils n'ont plus la possibilité de sortir et s'ilsz doivent partir et bien tant pis pour leur pomme!!!
Libérer cette place. Elle doit être accessible par tous puisqu'il s'agit d'un parking visiteur.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  22:41:30  Voir le profil
Complètement d'accord avec questionappart. De quel droit vous êtes-vous approprié une place visiteurs ?

Que votre véhicule y soit souvent, passe, mais qu'il y soit presque toujours, pas tolérable. Je me suis si souvent battue pour expliquer aux résidents qu'il était quand même très irritant d'imposer aux vrais visiteurs de se garer loin, ailleurs... et de constater que les occupants de tel ou tel logement "ventousaient" perpétuellement telle place visiteurs avec alternativement la voiture 1 ou la voiture 2 leur appartenant et que ces derniers ne laissaient libre que leur place attitrée quand un seul des deux véhicules étaient "dehors". Pis que cela. Ils se permettent souvent de demander aux vrais visiteurs d'aller se garer ailleurs car c'est "leur place"...

Il faut comprendre que tout usufruit doit être légitime et qu'il se paie.

La mesure de votre syndic n'est pas abusive, vous n'avez pas de recours, sauf obtempérer et ne pas occuper de façon durable toujours la même place visiteurs. Il faut savoir qu'il suivra une procédure plus compliquée et plus onéreuse que la fourrière et que c'est vous qui en assumerez les frais.

seborga1
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