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vanes31
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 13:42:30
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Bonjour,
Voilà mon pb : la gardienne de notre immeuble ne fait rien ! elle a profité de la vente et des travaux dans la plupart des appartements pour ne plus rien faire à part distribuer le courrier et sortir les poubelles. Elle ne nettoie jamais les parties communes, cage d'escalier... sous prétexte qu'il y a des travaux dans certains appartements et surtout n'est pas présente dans sa loge aux heures où elle est censée y être. A la dernière AG il y a 1 mois tous les copropriétaires ont fait part de leur exaspération au syndic qui à l'air de dire que nous ne pouvons rien y faire !!!
Aussi j'aimerais savoir quelles peuvent être les raisons d'un licenciement pour faute grave d'une gardienne ? Quelle procédure faut il suivre ?
merci d'avance, Vanessa
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 14:26:31
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Bonjour vanes31
Le Syndicat est l'employeur. C'est lui qui décide du nombre et de la catégorie des employés de la copropriété.
Le syndic, mandataire du Syndicat est le "cher du personnel". Il embauche et licencie. (art. 31 du décret de mars 1967). Mais SURTOUT il établit le planning du travail, conformément au contrat conclus, en application de la Convention Collective Nationale des Gardiens et Employés d'Immeubles (CCN).
Si le travail n'est pas fait. Il est responsable. Il ne contrôle pas ce travail et ne pénalise pas la gardienne. Le conseil syndical peut lui adresser une mise en demeure en ce sens en LR AR. Vous payez des prestations non rendues.
Ne pas faire le travail est une faute grave. Vous connaissez beaucoup d'employeurs qui paient leurs employés à ne rien faire ?
Relancez votre syndic sérieusement....
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vanes31
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 15:06:21
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Merci, nous allons lui envoyer une lettre AR, si ça ne s'arrange pas c'est le syndic qu'il faudra envisager de changer alors...! |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 22:51:04
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Que doit faire le syndic dans ce cas ? Peut etre faire intervenir un huissier qui constatera quoi et comment, au risque d'être débouté en justice pour harcelement moral envers l'employée si la justice considere comme trop legeres les preuves contre elles ? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 23:01:34
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Bonsoir Marthe9262,
Attention !! Quel harcèlement moral ??
Le Syndicat a déjà constaté la fainéantise de la gardienne. Il a déjà interpellé le syndic à ce sujet.
Pas besoin d'huissier de justice. Le Syndicat est témoin de comportement de mauvaise foi. Il en a fait état. C'est la mauvaise foi qui est prépondérante : celle de la gardienne et celle du syndic, "chef du personnel".
Donc au syndic de régler ses problèmes mais au préjudice du Syndicat.
A bientôt.....
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 23:02:54
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Dernière phrase : mais PAS au préjudice du Syndicat..
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