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wilder
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  13:44:15  Voir le profil
Voilà, je suis propriétaire d'un appartement F3 que je souhaite bientot louer.
Le propriétaire au dessus de chez moi a acheter l'appartement situé en face de chez lui donc F3+F2, ce qui lui fait un étage complet. Il a donc procédé à une ouverture entre les deux appartements.

Ma question est la suivante :

au vu de la cloison existante entre mon appartement et celui du voisin, je pense qu'il s'agit d'un mur porteur, idem pour celui du dessus.
Ce propriétaire a-t-il le droit de procéder à de tels travaux?
Comment vérifier s'il s'agit bien d'un mur porteur?
Dans le cas ou il s'agit d'un mur porteur y-a-t-il des risques pour le cas d'une locations?
Ce propriétaire étant le Président de la Copriété je n'aimerais pas aller dans le mur comme on dit.
Merci par avance pour toutes réponses qui pourraient m'aider
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  15:31:16  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Avant d'engager tout travail mettant en cause les parties communes, votre voisin devrait aviser l'AGO ou AGE et demander par un vote son aval.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  22:20:18  Voir le profil
Citation :
Avant d'engager tout travail mettant en cause les parties communes, votre voisin devrait aviser l'AGO ou AGE et demander par un vote son aval.


Exact, mais pas suffisant pour combler l'attente de wilder.

Mon point de vue :
S'assurer des travaux réellement faits par ce voisin (a-t-il réellement réuni les 2 logements?). Interrogation par écrit AR à faire expédier par le syndic qui demandera les pièces concrètes permettant d'examiner si les travaux faits portent sur des parties privatives ou communes. Evoquer l'éventualité de devoir faire un constat sur place avec l'aide d'un professionnel.

Si le voisin a réellement fait un percement, la copropriété va devoir "payer" une AGE urgente et prévoir le paiement dudit professionnel.

La copro va devoir demander à ce professionnel son avis sur l'impact des travaux :
- sont-ils sur partie commune ?
- si oui, peuvent-ils entraîner un danger ?
- si pas de danger, ce dossier pourra permettre de demander à l'AG une autorisation "rétroactive". Rien n'empêche en théorie la copropriété d'exiger la remise en l'état d'origine.

Je pense que wilder ne commet pas d'injure en se permettant d'adresser au syndic une lettre exposant ses doutes : genre "j'ai entendu dire (ou j'ai constaté lors d'une visite de courtoisie chez mon voisin) qu'une paroi avait été percée, ne fallait-il pas, au préalable, en aviser la copropriété car la paroi me semble être une partie commune?". Cet acte n'est pas, à mon avis, une accusation sans preuve mais une demande d'informations. S'il veut être encore plus discret, il demande avant audiance au syndic pour lui parler de ses craintes.

Le président du CS n'a pas le droit de s'exonérer de ses devoirs de copropriétaire. S'il a effectivement percé une partie commune, chacun jugera qu'il n'a pas forcément sa place dans le CS... Ca, c'est un autre débat.

Tout ce que le voisin a pu faire, toute la démarche pour régulariser si nécessaire n'ont aucun impact sur la location projetée par wilder (sauf éventuellement du bruit si le voisin se voit contraint à refaire des travaux pour la sécurité de l'immeuble).

seborga1
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