| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chouk
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 12:31:24
|
bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison. Nous l'avons visité en pésence de locataire donc meublée.
Après signature du compromis de vente à l'agence, nouvelle visite à vide et là nous constatons des désordres dans le dallage (affaissement). La propriétaire ainsi que l'agence nous disent qu'ils ne le savaient pas.
Nous avons demandé l'annulation à l'amiable du compromis de vente (après avoir fait passer un maçon), ce que la propriétaire a accepté verbalement puis elle fait trainer pour signer un document.
Qu'en penser ?
Quels seraient nos recours si elle ne voulait plus annuler la vente à l'amiable sachant que ce vice est découvert avant la signature du contrat définitif de vente et que nous n'avons versé qu'un acompte symbolique lors du compromis ?
Merci
chouk
|
|
Signaler un abus
|
|
|
chouk
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 12:35:15
|
Je précise qu'une agence m'a informé qu'il existait des formulaires de rétractation à l'amiable du compromis mais la mienne ne le sait pas
Mais ce qui me préoccupe le plus c'est que la propriétaire renonce à sa parole en disant qu'elle veut bien annuler la vente à l'amiable ?
Ps : l'agence me dit que sachant à l'avance ce pb ils n'auraient pas mis en vente la maison
chouk |
Signaler un abus  |
|
|
Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 14:31:49
|
Votre cas est un peu limite et je vous conseille d'envisager de prendre un avocat, ou de vous payer une consultation payant sur ce site.
En effet, vous êtes supposés prendre les biens dans l'état où ils se trouvent, déclarez les bien connaître pour les avoir amplement vus et visités, et dispensez le vendeur d'une plus ample description. D'autre part, le vendeur non professionnel ne vous garantit pas l'état des murs, du sol ou du sous-sol, vu qu'il n'y connaît rien, qu'il est lui-même entré en possession de ce bien sans savoir tout ça.
Faire annuler la vente à l'amiable est le meilleur moyen, mais atention : les paroles s'envolent et les écrits restent. Le temps joue contre vous.
Envoyez d'urgence un LRAR à l'agence ainsi qu'au vendeur, prenant acte de leur accord pour rompre la vente et leur proposant un RV. Ainsi, la balle est dans leur camp et leur silence vaut acceptation.
Autre chose : le maçon a-t-il fait un devis ? Est-ce excessif au point de renoncer à la vente ou y a-t-il moyen de reparler d'argent ?
Troisième piste : Si le pb est si grave que manifestement personne n'achèterait une maison à ce prix en connaissant ce problème, alors là, on est dans le vice caché. Mais il faut vraiment que ce soit grave.
F.M. |
| Signaler un abus |
|
|
chouk
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 14:52:12
|
Merci pour cette réponse argumentée
En effet ce cas est "limite", mais il l'est peut être pour les 2 parties car :
- la propriétaire avait des locataires ne s'est pas souciée de l'état de sa maison et n'a pas fait d'état des lieux après le départ des locataires (départ après la signature du compromis)
- la visite s'est faite alors que les locataires étaient encore là et fachés avec sa propriétaire la visite était express et inconfortable (rester au seuil des portes sans entrer dans la pièce concernée)
- l'agence admet aussi n'avoir pu visiter dans de bonnes conditions pour cette raison mais nous indiquait quand même que la maison n'avait pas de pb particulier.
Concernant le maçon :
son avis est mitigé il dit que ce n'est peut être pas grave tout comme cela peut l'être et refuse de s'engager
nous avons demandé la visite d'un expert mais celle-ci a été annulée puisque la propriétaire a proposé d'emblée une annulation à l'amiable.
C'est après notre acceptation de cette annulation (donc entre temps nous avons annulé les visites pour la vente de notre propre maison) que la propriétaire a indiqué :
- vouloir faire venir d'autres maçons
- signer l'annulation chez les notaires et non à l'agence
L'agence elle qui a servi d'intermédaire dit se retirer de l'affaire et laisser les choses suivre leur cours chez les notaires
Aujourdh'ui nous ne savons pas clairement les intentions de la propriétaire
Nous avons envoyé une LRAR à l'agence et au notaire indiquant l'accord oral pour résilier à l'amiable et que nous y donnions notre accord
Nous ne pouvons envoyer un tel document à la propriétaire puisque nous n'avons pas ses coordonnées et que l'agence refuse des les communiquer elle dit faire suivre le courrier à la propriétaire et à son notaire
Merci
chouk |
| Signaler un abus |
|
|
Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 21:05:12
|
A priori les choses évoluent dans le bons sens mais ne relâchez pas votre attention.
Vous n'avez pas l'adresse de la vendeuse ? Elle devrait être sur le compromis ! Ou est-ce que vous n'avez pas de copie du compromis ?
F.M. |
| Signaler un abus |
|
|
chouk
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 21:43:08
|
Le notaire ainsi que l'agence m'ont indiqué qu'il n'était pas nécessaire d'envoyer un courrier directement à la propriétaire pour ne pas "envenimer" la situation.
Pour eux, seul un courrier au notaire et à l'agence est suffisant;
Qu'en pensez vous ?
Le fait est que la propriétaire ne donne pas de nouvelles et que nous avons mandaté notre notaire pour qu'il prenne contact avec le sien pour savoir ce qu'elle souhaite faire. L'agence fait de même.
Pour le notaire ce silence ne peut être toléré dana la mesure où notre courrier de fait annule la vente et qu'il nous fait maintenant connaître sa réponse.
Au cas où cela échouerait j'ai vu qu'une vte peut être annulée pour "vice de consentement" cad une info qui aurait persuadé de ne pas acheter en l'occurence il s'agit ici d'un affaissement de sol ce qui n'est pas anodin
Qu'en pensez vous ?
chouk |
| Signaler un abus |
|
|
Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 00:16:00
|
Ou en êtes-vous par rapport au délai de rétractation. S'il n'a pas commencé à courir, alors l'attitude tant du notaire que de l'agent se comprend. Sinon, je continue de nourrir des craintes quant à la diligence de nos deux intermédiaires. Je maintiens mon conseil d'obtenir une preuve de la rupture de la vente de la part de la vendeuse.
Le temps joue contre vous. Ce que vous pouvez faire maintenant, vous ne pourrez plus le faire au moment de la signature authentique.
Le vice du consentement, il faudra le prouver. Or, vous avez très bien pu vouloir acheter cette maison y compris avec ce plancher en mauvais état. La preuve : si vous ne l'achetez pas, quelqu'un l'achètera dans un mois avec ce défaut, peut-être pas le même prix... et encore !
Réunissez un maximum de preuves que l'annulation du dossier a bien été prise en compte par tout le monde.
F.M. |
| Signaler un abus |
|
|
chouk
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 09:22:38
|
Le délai de rétractation de 7 jours est passé depuis longtemps.
Nous essayons de réunir les preuves écrites d'annulation de la vente mais seule la propriétaire se fait désirer pour signer le document
Hier l'agence disait encore qu'ils ne doutaient pas que la propriétaire réclame les 10 % mais qu'elle souhaite des conditions pour signer l'annulation chez son notaire (mais elle n'a pas encore pris contact avec lui)
Vous voyez d'une part les éléments oraux nous indiquent annulation mais de l'autre silence radio sur un rv une lettre recommandée de sa part bref voici les sources de l'inquiètude
Aussi bien cette personne va tenir parole en se rétractant rapidement aussi bien elle ne le fera pas
Nous avons encore demandé des conseils sur cet affaissement et nombreux sont ceux qui nous dissuadent d'acheter (experts, maçons,connaissances...) en disant qu'un sol ne bouge pas pour rien et qu'il est très difficile de savoir s'il va se stabiliser
Il y a un important risque à prendre et dans la mesure où la vte n'est pas signée nous tentons le tout pour le tout parce qu'après il sera trop tard.
Mieux vaut-il ne jamais acheté cette maison quitte à assumer des poursuites ou à l'acheter et prendre le risque d'une catastrophe ?
Je rappel que nous n'avons versé qu'une somme très faible lors du compromis donc ni l'agence ni la propriétaire ne peuvent conserver pour le moment les 10 % mais plutôt assigner pour les obtenir
D'autre part, l'agence restitue ce chèque d'un montant très faible à notre notaire donc ne le conserve pas : cela ne vaut-il pas acceptation de l'annulation ?
Vous voyez c'est confus
Merci encore de vos conseils !
chouk |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vice et compromis de vente
Forum fermé
