| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tazie
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 18:34:30
|
Nous avons donné notre préavis à notre propriétaire début mars et avons quitté la maison le 4 mai. Nous avions reçu plusieurs visites et le logement a été reloué, un nouveau bail signé avec les nouveaux locataires.
Maintenant, notre propriétaire nous réclame le loyer du 5 au 31 mai sous pretexte que c'est l'arrangement qu'il a avec les nouveaux locataires ! Ils ont eu les clés de la maison et ont emmenés certains meubles et fait des travaux de décoration.
Devons-nous payer "le cadeau" qu'il fait aux nouveaux locataires.
De plus, notre ancien propriétaire harcèle mon mari au téléphone sur son lieu de travail!
Quels sont nos droits ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 18:37:31
|
Quand avez vous envoyé le préavis en recommandé?
si 15.03.2004 ( par exemple ) + 3 mois = 15.06.2004
--> vous devriez etre content
ps : sauf si vous beneficiez d'un préavis reduit à 1 mois. |
Signaler un abus  |
|
|
tazie
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 18:45:50
|
Nous avions envoyé notre préavis avec AR.
Les nouveaux locataires ont commencé à emmenager le 5 mai : le propriétaire n'aurait pas dû perdre d'argent, et si il a accepté qu'ils payent un loyer à partir du 1er juin, pourquoi devrions-nous payer à leur place: le bail n'était plus à notre nom ! |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 19:18:34
|
Si vous êtes en mesure de prouver que le logement est reloué, aucun problème : assignez le propriétaire s'il vous fait une retenue sur votre DG pour le loyer du dernier mois !
Il n'a certainement pas du laisser vos remplaçants entrer sans DG et si ça se trouve, il est en train de vous empapaouter pour toucher deux loyers sur mai et sur le même logement, avec des preuves il l'aura "dans le baba" !
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
tazie
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 19:32:22
|
Merci pour cette réponse.
En fait, les nouveaux locataires ne savaient pas utiliser la chaudière et nous y sommes passés pour leur montrer: des meubles étaient déjà présents et des plantations avaient été faites dans le potager.
|
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:00:32
|
Donc, à priori, aucun problème (sauf courrier recommadé avec mise en demeure sous peine de poursuites)
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:32:47
|
Citation :
Maintenant, notre propriétaire nous réclame le loyer du 5 au 31 mai sous pretexte que c'est l'arrangement qu'il a avec les nouveaux locataires ! Ils ont eu les clés de la maison et ont emmenés certains meubles et fait des travaux de décoration.
Devons-nous payer "le cadeau" qu'il fait aux nouveaux locataires.
Si le bail du nouveau locataire prend effet au 1er juin, il me semble que vous êtes effectivement tenu de payer votre préavis jusqu'au 31 mai.
Je suis néanmoins curieuse de savoir, si le fait que ce locataire ait eu accès à cet appartement quinze jours avant la prise d'effet de son bail, vous dispense de ce loyer, autrement dit si c'est au bailleur de prendre à sa charge cette période "cadeau".
J'ai personnellement bénéficié d'une remise de clés six semaines avant la date d'effet du bail, mais l'appartement était vide puisque préalablement des travaux de rénovation y avaient été faits. Les six semaines ont donc été un "cadeau" pris en charge par ma propriétaire.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 08:58:56
|
Si les nouveaux locataires ont reçus les clés antérieurement à la date d'effet du bail, c'est au bailleur d'en supporter le coût et non au locataire sortant.
Si ce bailleur, du genre je fais des cadeaux sur le compte en banque d'autrui, ne veux rien savoir, précisez lui que celà peut l'entrainer, éventuellement au pénal pour "escroquerie" sans compter, les frais de justice, le dedommagement des honoraires de votre avocat, de vos déplacements et éventuellement des frais d'hotel et de restauration si vous avez changé de commune (article 700 du nouveau code de procédure civile) et bein entendu d'une forte amende et des frais de justice. celà lui remettra peut être les idées à lendroit !!
Ne lachez rien !!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 14:03:57
|
Cela me semble logique, et est à mon avis l'argumentaire à développer auprès de ce bailleur.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
tazie
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 19:49:10
|
Merci à vous deux.
Après entretien aujourd'hui avec notre propriétaire, il nous a appris que les nouveaux locataires ne voulaient pas payer le loyer du 5 au 31 mai.
Il nous a confirmé par écrit avoir laissé aux nouveaux locataires la jouissance de la maison à partir du 5 mai pour travaux et tout autre usage mais nous demande toujours de payer du 5 au 31 mai sous prétexte qu'il ne doit pas perdre d'argent et que nous avons un préavis de 3 mois.
Pourriez-vous me donner les références réglementaires où il est précisé que ce n'est pas au locataire sortant de payer lors de ce genre d'accord ?
merci beaucoup de votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 08:22:53
|
Bonjour à tous,
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 15 Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 223 JORF 18 janvier 2002.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Je pense que votre ex-propriétaire tente de vous intimider pour abuser de vous.
En revanche, pour rebondir sur le post d’ad-honores, dans le cas d’un locataire qui chercherait à récupérer son argent pour les mêmes raisons (voir sujet « litiges avec agence immo »posté par laurent 13), pour saisir la justice, comment prouver que le locataire entrant a occupé les lieux avant l’échéance du préavis, sauf attestation dudit locataire ? Le seul témoignage d’un voisin ferait-il foi ? pas sûr…
Merci aux « connaisseurs » de me faire part de leurs savoirs
Citation :
Initialement entré par tazie
Merci à vous deux.
Après entretien aujourd'hui avec notre propriétaire, il nous a appris que les nouveaux locataires ne voulaient pas payer le loyer du 5 au 31 mai.
Il nous a confirmé par écrit avoir laissé aux nouveaux locataires la jouissance de la maison à partir du 5 mai pour travaux et tout autre usage mais nous demande toujours de payer du 5 au 31 mai sous prétexte qu'il ne doit pas perdre d'argent et que nous avons un préavis de 3 mois.
Pourriez-vous me donner les références réglementaires où il est précisé que ce n'est pas au locataire sortant de payer lors de ce genre d'accord ?
merci beaucoup de votre aide
|
| Signaler un abus |
|
|
matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 08:30:46
|
Maintenant que votre propriétaire a eu la maladressse de vous écrire les faits dont vous parliez initialement, je vous conseille de lui écrire une lettre RAR en lui citant l'article de loi que je vous ai transmis avec copie de sa lettre.
Il ne pourra que vous foutre la paix car il réclame très officiellement une somme dont il n'a absolument pas droit ! Il est ridicule...
Pour ce qui est de ma question dans mon post précédent, je suis toujours preneur s'il y a des connaisseurs pour me répondre, merci
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 08:45:32
|
Citation :
Il nous a confirmé par écrit avoir laissé aux nouveaux locataires la jouissance de la maison à partir du 5 mai pour travaux et tout autre usage
Tazie, à votre place je ne me casserai plus la tête, d'autant lus que vous avez un écrit de votre ancien bailleur, qui ne me semble pas avoir inventé le fil à couper le beurre.
Je vous suggère d'envoyer un ultime courrier recommandé dans lequel vous lui indiquez que suite à vos différents entretiens, ainsi que sa confirmation écrite du....., il confirme personnellement avoir laissé la jouissance de la maison aux nouveaux locataires à partir du 5 mai, et de ce fait même vous n'êtes plus redevable du loyer à compter de cette date (Article 15 Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 223 JORF 18 janvier 2002.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.) ....copié-collé mattfromaix.....
Vous pouvez aussi rajouter que les accords qu'il a conclu avec les nouveaux locataires, ne vous concernent en aucune façon.
Chapeau tout de même pour avoir obtenu cette confirmation écrite, qui vous libère, à mon humble avis, de payer ce dernier mois de loyer.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 08:46:44
|
nos posts se croisés matt, quand on clavète on ne voit pas ce qui se passe entre temps.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
jupon
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 10:53:18
|
Notre propriétaire nous ayant signifié par huissier qu'elle ne renouvellerait pas le bail de 3 ans (bail oral)et que réquisitionne le logement pour un membre de sa famille.
Mis à part les problèmes que je vous ai écrit dans mon premier message, comment pourrons-nous prouver qu'elle a menti si elle reloue après notre départ, et quels sont nos recours.
Un peu angoissés par ces problèmes nous souhaitons vivement une répons de votre part. |
| Signaler un abus |
|
|
matt_from_aix
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 11:46:01
|
[quote]Initialement entré par jupon
Notre propriétaire nous ayant signifié par huissier qu'elle ne renouvellerait pas le bail de 3 ans (bail oral)et que réquisitionne le logement pour un membre de sa famille.
Je ne comprends pas bien : vous parlez du proprio du nouvel appart ??? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Fin du préavis
Forum fermé
