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 Acheter un logement/une maison
 place de parking occupée à moitié par un trottoir
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 21 juil. 2004 :  23:45:17  Voir le profil
Bonjour,

Je viens d'acheter (le 22 juin) un appartement avec un garage et deux places de parking.Or une place de parking se trouve le long de la voie publique et devant une boulangerie.
Or je viens de constater que le trottoir faisant partie de la copropriété se trouve à moitié sur ma place de parking.
Que faire ?
Est ce que le vendeur a l'obligation de me délimiter la place qu'il m'a vendu ?
Quels sont les recours pourque j'en ai l'entière jouissance ?

Merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  09:04:53  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Avant d'acheter vous deviez connaître la chose.

Une vente vaut s'il y a eu accord sur la chose et le prix.

Vous avez acheté une place sans la connaître et maintenant que faire?
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  09:20:16  Voir le profil
Oui je la connaissais, mais je n'avais pas les plans détaillés pour en déterminer les dimensions et la place n'etait pas délimitée au sol
aucune marque au sol.

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perestroika
Pilier de forums

396 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  10:09:51  Voir le profil
Comme dit Bouzigues il aurait fallu s'en rendre compte avant.
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  11:22:49  Voir le profil
J'avais demandé au proprio d'installer un stop parking
en clause suspensive de compromis de vente.
Il l'a fait pose mais les installateurs ont pris les mesures
à partir du trottoir, pensant que la place demarrée au trottoir
il a aussi envoyé un geometre qui lui aussi a dit que la place était correcte.
Pour moi vu les plans ce n'est pas correct.
J'ai tout fait avant la signature pour que cette place soit
marquée au sol mais le propriétaire a rien voulu faire.

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perestroika
Pilier de forums

396 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  11:38:05  Voir le profil
Je ne comprends pas bien, si le géomètre est capable de vous certifier les dimensions du parking où est le prob ? Vous achetez un peau de peinture à 30€ et vous marquez vous même le sol, ça ne vous prendra pas plus de 15mn !

Ce qui est fait est fait malheureusement mais auriez pu indiquer dans les clauses suspensives qu'il fallait que le parking soit marqué au moment de la vente. Si le propriétaire n'avait rien fait, la vente n'aurait pas eu lieu.
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valvat
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  12:15:37  Voir le profil
Le géometre n'a fait que vérifier sur ces papiers, il ne sait pas se déplacer.
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