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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  19:04:05  Voir le profil
Il s'agit donc d'UNE SEULE COPROPRIETE avec 4 batiments et non de 3 copropriétés.

donc il faut relire votre réglement de coproriété et appliquer les clés de répartition indiquées.
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 28 juil. 2005 :  23:05:43  Voir le profil
"nefer" vous donne la marche à suivre:
"il faut relire votre réglement de coproriété et appliquer les clés de répartition indiquées"
Dans votre règlment de copropriété vous devez trouver la description de ce qui est propre à chaque bâtiment et les charges qu'ils doivent supporter avec le détail de la répartition des charges propres à chaque bâtiment.
Les devis et factures doivent être établies par bâtiment pour les besoins de la répartition.
Le bâtiment qui abrite les garages doit avoir sa propre clé de répartition pour les charges qui le concerne.
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