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Je vous remercie de me renseigner sur le fait suivant : notre syndic nous informe que les pouvoirs publics n'ont pas cessé de renforcer la réglementation destinée à protéger la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (décret amiante n° 96-97 du 07.02.1996 modifié le 03.05.2002 (n° 2202-839).
- que les obligations imposées aux propriétaires sont élargies à une liste étendue de matériaux pouvant contenir de l'amiante - sont concernés les immeubles dont le PC est antérieur au 01.07.97
- que le décret cité impose donc d'effectuer une recherche de présence ou non d'amiante sur une liste élargie de matériaux, d'évaluer l'état de conservation des matériaux initiaux (flocage, calorifugeage et faux plafonds) pouvant règlementairement nécessiter de faire réaliser des mesures d'empoussièrement et des analyses microscopiques, de constituer et de tenir un "Dossier Technique Amiante" pour les parties communes de l'immeuble.
- qu’étant mandataire de notre syndicat, le syndic a l’obligation de commander ces études auprès de techniciens de la construction compétents au sens de l’arrêté ministériel du 02.12.2002.
- qu’en conséquence il a passé commande du constat auprès d’un cabinet spécialisé, filiale du Groupe dont il porte l’enseigne.
Pourriez-vous me confirmer que ces recherches sont bien nécessaires et si le syndic pouvait passer commande sans demander d’autres devis à des cabinets tout aussi spécialisés ?
Remerciements pour votre aide précieuse et cordiales salutations.
Merci de votre réponse. En ce qui concerne le montant pour effectuer l'étude requise, il est de 690.- Euros TTC (pour 4 bâtiments). En fait, il n'y a pas eu de devis puisque le Syndic a passé directement commande à un cabinet qui est une de ses filiales.
A bientôt car j'ai encore beaucoup d'autres questions à vous poser avant notre prochaine AG.
Amiante
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2004 : 14:03:27
