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Je suis propriétaire d'un appartement depuis mais et je vais de surprise en surprise.
J'ai deux compteurs (pourquoi je ne sais pas) donc je pensais que je ne paierai que ma consommation. L'agence immobilière m'a confirmé que c'était individuel.
Seulement, tous les copropriétaires n'ont pas installé de compteur, donc tout le monde paie pour tout le monde. J'ai appris cela vendredi dernier (je n'y connais rien en copro) à une réunion du conseil.
Le hic, pour moi, est que je n'habite pas mon appart (en effet, j'ai découvert une fuite d'eau du toit, le syndic doit faire réparer cela ainsi que faire changer les solives pourries et le plafond, bref, je sais pas qd je vais pouvoir faire mes travaux et donc emménager). Donc, ma consommation d'eau = 0 et je trouve injuste, parce que certains proprios n'ont pas fait le nécessaire, de payer pour tout le monde . Les provisions à ce jour se montent tout de même à 120€ Existe-t-il un recours contre cela ? Je vous remercie par avance pour vos réponses...
Après avoir parcouru le forum, j'ai une autre question.
J'ai lu que les compteurs étaient loués ou achetés par le Syndic. Hors, dans mon immeuble, chaque copropriétaire doit acheter et faire poser son compteur...
Existe-t-il des règles précises pour les compteurs ?
Christoph9 vous a donné une indication judicieuse mais qui demande à être complétée.
Pour aller au plus rapide, demandez au syndic (compétent par définition, voir sujet ad-hoc). Pour vérifier : 1)Consultez le règlement de copro qui doit indiquer comment sont réparties les charges générales et spécifiques. 2) Il se peut ensuite que des PV d'assemblée générale aient prévu plusieurs cas ; - par exemple, à l'occasion du changement de destination d'un local (commercial en particulier) l'obligation d'installer un compteur d'eau (cas d'une laverie par ex ou de toute autre activité grosse consommatrice d'eau); - l'installation de compteurs divisionnaires dans chacun des lots principaux et la répartition proportionnellement aux consommations réelles relevées.
Sinon, il est très possible que les consommations d'eau soient réparties au prorata des millièmes généraux de charges.
Concernant les charges, sauf spécification particulière prévoyant leur répartition au prorata des consommations réelles, elles sont réparties en fonction de l'utilité théorique pour le lot considéré, qu'il y ait ou non consommation.
Il est donc très probable dans votre cas que le coût de la consommation totale d'eau est réparti au prorata des millièmes généraux de charges.
Il est maintenant possible depuis la loi SRU (solidarité et rénovement urbain) de faire voter l'installation des compteurs d'eau et la répartition des charges au réel à la majorité de l'article 25 (majorité de tous les tantièmes de copropriété). Je n'ai pas ma doc pour vous préciser si on peut voter ça au 25-1. (Vote ensuite à la majo des présents et représentés si on a obtenu au moins un tiers du total des tantièmes en votres "Pour").
Les compteurs existants ont peut-être été installés par des propriétaires bailleurs pour faciliter l'arrêté des comptes entre 2 locataires.
Si le syndicat des copropriétaires l'a voté il est nécessaire que le type de compteur soit choisi par la copro et suivi par le syndic, sinon le florilège de la copro est riche de compteurs comptant à l'envers.
Eau et compteur
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2004 : 21:31:48
J'ai appris cela vendredi dernier (je n'y connais rien en copro) à une réunion du conseil.
, bref, je sais pas qd je vais pouvoir faire mes travaux et donc emménager).
