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Bonjour, Nous venons d'arriver dans une petite copropriété. Une terrasse de copro ayant des pavés de verre n'est pas étanche. Ces pavés de verre constituent une source de lumière à l'appartement du dessous. Pour rétablir l'étanchéité de la terrasse 2 solutions s'offrent à la copro: 1.Remplacement des pavés de verre (Très cher)+ étanchéité. 2.Suppression des pavés de verre + étanchéité.
Nous avons la majorité pour supprimer les pavés de verre. Cependant, nous voudrions savoir si le propriétaire de l'appartement du desssous peut se retourner contre la copro? Merci de vos réponses.
A mon avis il y a d'autres problèmes . Vous écrivez suppression des pavès de verre + étanchéité . L'étanchéité , vous la faites sur quoi? Vous devez réaliser une dalle béton avant de faire l'étanchéité . L'éclairage par ces pavés de verre est peut être très importante pour l'appartement du dessous .
Les pavés de verre ne sont présents que sur une petite partie de la terrasse. (3 fois 1 m² sur 15 m²) Nous devons remettre une membrane, la protéger. LE problème est la jonction entre les pavés de verre et la terrasse en dur. Des experts ont signalé la difficulté pour les conserver. L'appartement du dessous est très bien éclairé (Grande baie vitrée...) Merci de votre réponse
Je suis dans un cas un peu similaire (sol en pavés de verre / patent glass), bien que la pièce en dessous soit une cuisine sans autre fenêtre et que ma pièce (correspondant à une future seconde chambre) comporte un toît en verrière actuellement pas complètement étanche.
Ces pavés sont une source de gêne au niveau : - du bruit (très sonore, la cuisine du dessous étant très haute sous "plafond"), - des odeurs (de repas), - de la lumière non désirée (lorsque la lumière est allumée dans la cuisine du dessous), - de l'intimité (du dessous, on nous voit bouger voire plus), - de la sécurité (beaucoup de pavés sont cassés ou félés).
Je n'arrive pas à trouver de façon légale de procéder pour supprimer ces pavés ou les recouvrir, hors arrangement direct avec le propriétaire du dessous (il serait possible de faire un faux plafond translucide de leur côté comprenant des néons et donnant la même impression de lumière). Le CRIDON me signale qu'il n'existe pas de servitude dans le cadre d'une copropriété et que ce qui compte, c'est "le trouble anormal de la jouissance". Un ami avocat me signale que l'on achète une pièce sur patent glass en connaissance de cause et qu'on ne doit pas, dans ce cas, obstruer la lumière ; ce qui reviendrait à perdre la seconde chambre potentielle de l'appartement ! Quelqu'un en sait-il plus ? Je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit sur ce sujet.
à arnaud76 Ces pavés de verre sont-ils d’origine ? si oui l’appartement qui récupère la lumière au travers de ces pavés est en droit d’exiger que ceux-ci soient préservés en effet « l’assemblée générale n’a pas pouvoir d’imposer, a quelque majorité que ce soit, à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance (article 26 –c par. 2 de la loi du 10 juillet 1965) »
Ainsi si le copropriétaire entend maintenir cette source de lumière il peut s’opposer à sa suppression et vous obliger à remettre en place des pavés de verre et vous imposer que la terrasse soit étanche pour palier aux troubles dqu'il subit actuellement de par l'infiltration.
à Ecrireafx Votre ami avocat a totalement raison....vous avez acheté en connaissance de cause, vous ne pouvez obliger votre voisin du dessous a abandonner ou à modifier son mode d’éclairage en outre la dalle est une partie commune et vous ne pouvez, sans accord du syndicat, la modifier
Merci de cette confirmation. Ce que je trouve aberrant, c'est que cela voudrait dire que je ne peux même pas mettre de tapis sur mon sol !!! La loi a tout de même ses limites par moment.
Ce qu'il faut savoir, c'est que l'existence de ces pavés de verre correspond à la transformation (il y a un moment j'imagine) dans ce petit immeuble d'une cour en 2 pièces, l'une sur l'autre. Et cela ne posait pas de problème quand il s'agissait d'un seul et même propriétaire.
En s'arrêtant au RG, il est indiqué que j'ai une pièce sur pavés de verre, mais en rien il n'est indiqué que l'appartement d'en dessous a une pièce sous pavés de verre. Est-ce que je peux tirer quelque chose de ça ???
Je me permets de m'immiscer dans la discussion par rapport au problème d'étanchéité. J'ai déjà eu affaire avec ce type de problème et suivant la raison exacte des fuites, il est quelquesfois très facile d'y remèdier avec de la silicome transparente.
Il est très vraisemblable que le propriétaire de l'appartement inférieur a un droit acquis à l'éclairement de son lot. Le syndicat doit donc maintenir les pavés de verre.
Il n'est pas impossible que, sur ce point, il y ait une mention particulière dans le règlement de copropriété. Elle peut d'une part conforter le droit du propriétaire inférieur, mais peut-être aussi, d'autre part, mettre à sa charge une partie, voire la totalité des travaux spécifiques.
A cet égard les mentions relatives aux " parties vitrées " (genre lucarnes ou autres) peuvent s'appliquer à ce cas particulier.
Etanchéité terrasse avec pavés de verre
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 22:30:40
