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Je viens de vendre ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière à laquelle j'avais confié les clés de ma maison pour réaliser les visites. L'acquéreur a été trouvé assez vite et la négociation s'est bien passée. La signature de l'acte définitif aura lieu dans une semaine. Seulement, aujourd'hui, j'ai reçu à mon travail plusieurs appels très insistants de l'agence qui souhaitait que l'acquéreur entrepose quelques cartons chez moi en attendant leur emménagement la semaine prochaine. Etant moi-même en plein rangement et en pleine organisation de mon propre déménagement, j'ai refusé arguant auprès de l'agence que je n'avais pas été prévenue et que je n'avais pas de place. Je suis arrivée chez moi ce soir avec la très mauvaise surprise de voir mon garage envahi de cartons et de meubles des futurs propriétaires qui ont donc pénétré chez moi sans mon accord, qui ont déplacé mes propres affaires dont j'ai désormais du mal à retrouver la trace. Pour moi, l'agence immobilière est entièrement fautive et a clairement outrepassé ses droits. Quels sont mes recours ? Dois je au préalable déposer une main-courante auprès du commissariat pour violation de domicile ? Merci de vos conseils. Sylvie
Il y a une violation de domicile carartérisée. outre le depot de plainte, n'attendez pas une seconde pour mettre cette agence bien cavalière de venir débarraser ces cartons sous peine de les voir sur le trottoir.Auparavant reprenez l'ensemble des clès.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Je vous conseil dans un premier temps de prendre contact avec l'agence pour tenter de comprendre cette intrusion précipitée dans votre garage.
Comme le dit JCM, il ne faudrait pas compromettre vos relations avec les futurs acquéreurs même si ceux-ci sont d'ores et déjà engagés par la signature du compromis de vente; ils pourraient aller chercher le moindre vices cachés pour vous embêter.
Menacez quand même l'agence de déposer une main courrante et faite le si tel est votre souhait. Pour une plus grande tranquilité et pour éviter un nouveau litige, exigez de l'agence la remise de toute les clées de votre bien. L'agent immobilier ne doit pas perdre de vue que le transfert de propriété ne s'effectue qu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire et que la mise à disposition du bien pour entreposer des cartons ou autres n'est soumise qu'à votre bon vouloir.