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pegase89
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 juil. 2004 :  20:59:03  Voir le profil
Je viens de vendre ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière à
laquelle j'avais confié les clés de ma maison pour réaliser les visites.
L'acquéreur a été trouvé assez vite et la négociation s'est bien passée.
La signature de l'acte définitif aura lieu dans une semaine.
Seulement, aujourd'hui, j'ai reçu à mon travail plusieurs appels très
insistants de l'agence qui souhaitait que l'acquéreur entrepose quelques
cartons chez moi en attendant leur emménagement la semaine prochaine. Etant
moi-même en plein rangement et en pleine organisation de mon propre
déménagement, j'ai refusé arguant auprès de l'agence que je n'avais pas été
prévenue et que je n'avais pas de place.
Je suis arrivée chez moi ce soir avec la très mauvaise surprise de voir mon
garage envahi de cartons et de meubles des futurs propriétaires qui ont donc
pénétré chez moi sans mon accord, qui ont déplacé mes propres affaires dont
j'ai désormais du mal à retrouver la trace.
Pour moi, l'agence immobilière est entièrement fautive et a clairement
outrepassé ses droits.
Quels sont mes recours ? Dois je au préalable déposer une main-courante
auprès du commissariat pour violation de domicile ?
Merci de vos conseils.
Sylvie



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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 25 juil. 2004 :  19:06:43  Voir le profil
Il y a une violation de domicile carartérisée. outre le depot de plainte, n'attendez pas une seconde pour mettre cette agence bien cavalière de venir débarraser ces cartons sous peine de les voir sur le trottoir.Auparavant reprenez l'ensemble des clès.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 juil. 2004 :  22:02:51  Voir le profil
Il semble difficile dans un tel cas de se retourner contre l'agence seule, attention aux conséquences concernant vos acquéreurs.

jcm
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kakinou29
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  13:43:35  Voir le profil
Je vous conseil dans un premier temps de prendre contact avec l'agence pour tenter de comprendre cette intrusion précipitée dans votre garage.

Comme le dit JCM, il ne faudrait pas compromettre vos relations avec les futurs acquéreurs même si ceux-ci sont d'ores et déjà engagés par la signature du compromis de vente; ils pourraient aller chercher le moindre vices cachés pour vous embêter.

Menacez quand même l'agence de déposer une main courrante et faite le si tel est votre souhait. Pour une plus grande tranquilité et pour éviter un nouveau litige, exigez de l'agence la remise de toute les clées de votre bien. L'agent immobilier ne doit pas perdre de vue que le transfert de propriété ne s'effectue qu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire et que la mise à disposition du bien pour entreposer des cartons ou autres n'est soumise qu'à votre bon vouloir.

Cordialement

K.

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 03 août 2004 :  08:25:47  Voir le profil
Informez l'agence que vousy ètes en train de sortir les cartons dans la rue ...
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