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Symptomas
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 juil. 2004 : 16:20:47
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Mon immeuble appartient à un seul propriétaire, il est composé de 4 appartements d'habitation et d'un local commercial au Rez-de-chaussée avec cour privative et maisonnette de 2 étages.
Comment s'éffectue la répartition des charges entre les appartements privés et le local commercial ?
Dom
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 16:58:03
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Tout dépend du bail commercial ! Désolé, ne pouvant lire le marc de café, je suis dans l'incapacité de vous répondre efficacement.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Symptomas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 17:06:48
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Un locataire est-il en droit de prendre connaissance de ce Bail commercial? Sinon comment vérifier?
Dom |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 18:44:47
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Non, il ne vous regarde en aucune façon. Vous devez demander à votre bailleur qu'il vous explique par écrit la clé de rapartition des charges.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Symptomas
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 19:28:50
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Dans mes appartements antérieurs, les locataires du bail commercial du rez-de-chaussée était redevables de 50% des charges communes, mais je n'ai pas trouver de textes concernant une répartition usuellement admise...
Le propriétaire peut donc tricher comme il veut ??
Dom |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 19:49:41
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Il ne triche pas, la répartition des charges doit de toute façon correspondre à une certaine réalité : en générale la taille du logement (dans les copropriétés et les logements sociaux), son emplacement : rez de chaussée ou étage (pour l'ascenceur), etc..
Quant au bail commercial, pourquoi lui imputer 50% des charges des parties communes, si il n'en pas pratiquement pas l'usage (surtout en étage) ??
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Répartition des charges locatives
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