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Je fais construire par un artisan une piscine de 10 x 5 en béton monobloc ( procédé Toutanbloc).
Le 6 juillet 2004, lors du coulage du béton le bras de la flèche de la ''toupie à béton'' romp et s'écrase sur l'armature agglos ferraillés de la piscine, déformant les parois et arrachant des ferrailles. La piscine doit être entièrement détruite et refaite. ( une piscine monobloc devant être coulée en une seule fois ) L'artisan est assuré auprès de la SAGENA ( SMABTP) et afait la déclaration. J'ai moi-même fait la déclaration auprès de PMA (protection et recours juridique )
Or à ce jour rien ne se passe Que dois je faire pour accélérer le mouvement et me protéger totalement
Ma piscine devait m'être livrée le 31 juillet 2004. Merci de vos conseils
Tout dépend de votre contrat. Y a-t-il une date de livraison d'indiquée ?
Avez vous "officialisé" les dégats (constat) et la nécessité de tout reconstruire ?
J'espère pour vous que l'entrepreneur n'est pas trop payé .
Adressez lui une mise en demeure (LR-AR), d'avoir à entreprendre la réfection des travaux sous tel délai, et en précisant qu'en cas de retard de livraison (si date contractuelle) vous demanderez des D. et I. Demandez lui en même temps de vous remettre un calendrier de réfection et de livraison.
Négociez.
Sans réponse dans le délai ci-dessus, faites intervenir votre protectin juridique, choisissez votre avocat et, si nécessaire, votre expert.
Tout dépend de votre contrat. Y a-t-il une date de livraison d'indiquée ?
Avez vous "officialisé" les dégats (constat) et la nécessité de tout reconstruire ?
J'espère pour vous que l'entrepreneur n'est pas trop payé .
Adressez lui une mise en demeure (LR-AR), d'avoir à entreprendre la réfection des travaux sous tel délai, et en précisant qu'en cas de retard de livraison (si date contractuelle) vous demanderez des D. et I. Demandez lui en même temps de vous remettre un calendrier de réfection et de livraison.
Négociez.
Sans réponse dans le délai ci-dessus, faites intervenir votre protectin juridique, choisissez votre avocat et, si nécessaire, votre expert.
Rochar Merci mais je n'ai toujours pas de réponse à ma dernière question. Quelles sont les indemnités journalières que je peux demander pour un retard de livraison On me parle que dans la construction on prévoierait 1/168ème du devis ( HT ou TTC ? ) Y-a-t-il des textes officiels ? Merci Michel
Recours pour chantier piscine arrêté
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 09:36:00
